Questions écrites — Assemblée nationale

« Le Gouvernement est très attaché à la réduction des consommations d'énergie fossiles, à l'amélioration de l'efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables qui contribuent naturellement à la lutte contre le réchauffement climatique. Afin de tenir notre objectif européen de 23 % d'énergies renouvelables d'ici 2020, l'État a mis en place le fonds chaleur dont la gestion a été confiée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) : doté d'un budget de 1,2 milliard d'euros sur la période 2009-2013, il permet notamment de développer en masse la production de chaleur renouvelable dans les secteurs du résidentiel collectif, du tertiaire, de l'agriculture et de l'industrie au sein de chaque filière renouvelable (solaire thermique, géothermie, bois énergie comprenant les granulés de bois, etc). Pour limiter les risques de conflits d'usage avec les autres activités liées au bois, des dispositions ont été prises dans les appels d'offres biomasse pour la production d'électricité et dans les appels à projets biomasse chaleur industrie, agriculture et tertiaire (BCIAT) pour la réalisation de chaufferies au titre du fonds chaleur. Ces dispositions priorisent les projets ayant majoritairement recours aux ressources locales inexploitées et notamment de la plaquette forestière. Quant aux sous-produits agricoles et industriels utilisés dans les projets de chaufferies, ceux-ci sont le plus souvent utilisés en auto-consommation (valorisation de sous-produits internes) et ne génèrent alors pas de conflit d'usages. En tout état de cause, la question de … »

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