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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier construction ; financement ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… heures subventionnées ; réduction ; conséquences
3 juillet 2012 Question Hervé Gaymard heures subventionnées ; réduction ; conséquences
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'artisanat, du… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… droit de prescription ; réglementation
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy droit de prescription ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… oeuvres sociales ; réglementation
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin oeuvres sociales ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… promotion ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier promotion ; perspectives
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« M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la place de la langue picarde et le développement des langues régionales. L'Unesco indique que le picard et le chti sont en danger. Si rien n'est fait, dans deux ou trois générations, il ne restera rien de nos racines. Certaines associations souhaitent faire entrer le chti dans les cours d'école et obtenir la reconnaissance de ce " parlache " comme langue fragile, à l'instar du breton ou du basque, ce qui constituerait une avancée à même de déboucher sur des politiques volontaristes. Il lui demande si elle compte reconnaître le chti comme langue fragile pour oeuvrer à son développement en lien, notamment, avec les associations culturelles et le service public de l'éducation. Par ailleurs, il lui demande si un projet de loi-cadre est prévu pour d'encourager les initiatives et développer notre patrimoine linguistique, dans le respect du français, langue officielle de la République qui doit continuer à être imposée en toutes circonstances dans l'espace public. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture et de la communication  ·  nº QANR5L14QE70
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3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… élimination ; réglementation
3 juillet 2012 Question Stéphane Demilly élimination ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances auto-écoles ; carburants ; coût
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier auto-écoles ; carburants ; coût
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget commerce transfrontalier ; politiques communautaires
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier commerce transfrontalier ; politiques communautaires
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des anciens combattants perspectives
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… aides de l'État ; remboursement ; politiques communautaires
3 juillet 2012 Question Stéphane Demilly aides de l'État ; remboursement ; politiques communautaires
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… statut ; réforme ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier statut ; réforme ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… bénéficiaires ; famille
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier bénéficiaires ; famille
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonctionnement ; qualité ; indicateurs ; rapport ; propositions
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille fonctionnement ; qualité ; indicateurs ; rapport ; propositions
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… minimum garanti
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier minimum garanti
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'artisanat, du… orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… équidés ; politiques communautaires
3 juillet 2012 Question Joël Giraud équidés ; politiques communautaires
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre politique générale ; orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier politique générale ; orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la famille orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… généralités
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille généralités
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées