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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier construction ; financement ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… heures subventionnées ; réduction ; conséquences
3 juillet 2012 Question Hervé Gaymard heures subventionnées ; réduction ; conséquences
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'artisanat, du… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… droit de prescription ; réglementation
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy droit de prescription ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… décret ; publication
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« Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt indique à l'honorable parlementaire que ses attributions sont fixées par le décret n° 2012-779 du 24 mai 2012 publié au Journal officiel du 25 mai 2012. Ce décret lui donne autorité sur les services d'administration centrale dont les missions sont précisées par le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, à l'exception de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture. Les pouvoirs qui lui sont conférés en conséquence figurent pour l'essentiel dans les livres Ier à VIII du code rural et de la pêche maritime et le code forestier. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt  ·  nº QANR5L14QE214
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3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… oeuvres sociales ; réglementation
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin oeuvres sociales ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… promotion ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier promotion ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… élimination ; réglementation
3 juillet 2012 Question Stéphane Demilly élimination ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances auto-écoles ; carburants ; coût
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier auto-écoles ; carburants ; coût
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget commerce transfrontalier ; politiques communautaires
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier commerce transfrontalier ; politiques communautaires
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des anciens combattants perspectives
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… aides de l'État ; remboursement ; politiques communautaires
3 juillet 2012 Question Stéphane Demilly aides de l'État ; remboursement ; politiques communautaires
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… statut ; réforme ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier statut ; réforme ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… bénéficiaires ; famille
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier bénéficiaires ; famille
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonctionnement ; qualité ; indicateurs ; rapport ; propositions
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille fonctionnement ; qualité ; indicateurs ; rapport ; propositions
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… minimum garanti
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier minimum garanti
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'artisanat, du… orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… équidés ; politiques communautaires
3 juillet 2012 Question Joël Giraud équidés ; politiques communautaires
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre politique générale ; orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier politique générale ; orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la famille orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… généralités
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille généralités
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées