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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense groupe DCNS ; emploi ; perpectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier groupe DCNS ; emploi ; perpectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur conditions d'accueil ; étrangers
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy conditions d'accueil ; étrangers
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… prolifération ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Question Véronique Besse prolifération ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… formulaires ; femmes ; civilité
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier formulaires ; femmes ; civilité
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la famille décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la réussite éducative orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur conditions d'accueil ; prise en charge
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier conditions d'accueil ; prise en charge
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… poids-lourds ; circulation ; réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier poids-lourds ; circulation ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… Pacte du logiciel libre
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier Pacte du logiciel libre
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… OGM ; conséquences ; apiculture
3 juillet 2012 Question Joël Giraud OGM ; conséquences ; apiculture
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… filiale Gazonor ; activités ; maintien
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier filiale Gazonor ; activités ; maintien
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… droit de prescription ; réglementation
3 juillet 2012 Question Véronique Besse droit de prescription ; réglementation
3 juillet 2012 Question Véronique Besse zones constructibles ; réglementation ; communes rurales
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
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« M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les conflits d'intérêts. La lutte contre les conflits d'intérêts participe à la préservation de l'intérêt général. Par la liberté de leur recrutement et leur capacité à influer sur les dossiers concernant leur ministère, les membres des cabinets ministériels sont théoriquement soumis à une grande vigilance lors de leur recrutement pour éviter tout conflit d'intérêts. Aussi, pour chacun des membres de son cabinet, il lui demande de préciser le dernier emploi occupé ainsi que, le cas échéant, le corps administratifs d'origine. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'égalité des territoires et du logement  ·  nº QANR5L14QE279
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3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances cartes bancaires ; fraudes ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin cartes bancaires ; fraudes ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… étudiants
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier étudiants
3 juillet 2012 Question François de Rugy réduction ; conséquences
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la famille tarifs ; montant
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin tarifs ; montant
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier champ d'application ; extension
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du développement orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… revalorisation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier revalorisation
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de l'économie… droits et protection des consommateurs ; projet de loi ; inscription
3 juillet 2012 Question Véronique Besse droits et protection des consommateurs ; projet de loi ; inscription
3 juillet 2012 Réponse Ministère du redressement productif collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances collectivités territoriales ; accès au crédit
3 juillet 2012 Question Véronique Besse collectivités territoriales ; accès au crédit
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des affaires européennes armes ; contrôle
3 juillet 2012 Question Paul Salen armes ; contrôle
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur conducteurs ; revendications ; perspectives