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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale orientation scolaire ; perspectives
25 décembre 2012 Question Gilles Lurton orientation scolaire ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… médias ; actions de l'État
25 décembre 2012 Question Jean-Jacques Candelier médias ; actions de l'État
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… mandataires judiciaires ; rémunérations ; perspectives
25 décembre 2012 Question Dominique Nachury mandataires judiciaires ; rémunérations ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… travailleurs sociaux ; reclassement ; perspectives
25 décembre 2012 Question André Chassaigne travailleurs sociaux ; reclassement ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Question Laurence Dumont fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Question Jean-Marie Beffara fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… institut d'études politiques de Paris ; gestion ; rapport ; conclusions
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur institut d'études politiques de Paris ; gestion ; rapport ; conclusions
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des handicapés capacité d'accueil
25 décembre 2012 Question Marc Goua capacité d'accueil
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… accidents domestiques ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Ségolène Neuville accidents domestiques ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la justice Français originaires d'Algérie
25 décembre 2012 Question Marie-Hélène Fabre Français originaires d'Algérie
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… droits de plantation ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Michel Vauzelle droits de plantation ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Patrice Verchère lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances concurrence ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur concurrence ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'artisanat, du… financement ; perspectives
25 décembre 2012 Question Sophie Errante financement ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Question Pierre-Alain Muet diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Question Martial Saddier fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… financement
25 décembre 2012 Question Dominique Potier financement
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… animaux sauvages ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Martine Faure animaux sauvages ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Jean-Claude Mignon lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Question Catherine Beaubatie fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
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« La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche se sont engagées à poursuivre la réingénierie des diplômes paramédicaux et leur universitarisation débutée en 2008. Outre la mise en oeuvre des accords de Bologne et l'attribution d'un grade universitaire, qui constitue pour les professions paramédicales un enjeu de reconnaissance, le processus de réingénierie est, pour les professions paramédicales dans leur ensemble, l'opportunité de voir reconnaître pleinement leurs compétences dans la prise en charge des patients. Les professionnels conduisent un travail depuis plusieurs années autour d'un référentiel d'activités et de compétences renouvelé et enrichi en accord avec l'évolution de l'exercice du métier d'orthophoniste, intervenant du parcours de soins et de la prévention à tous les âges de la vie. Les prises en charge en orthophonie sont devenues complexes et exigent de la part des orthophonistes des compétences plus approfondies, diversifiées et notamment en matière de recherche. Ainsi la durée actuelle de quatre ans pour le certificat de capacité en orthophonie est devenue insuffisante. Le Gouvernement a donc décidé de porter cette formation à cinq ans et de la reconnaitre au grade de master. C'est dans ce cadre que les professionnels sont invités à finaliser leurs travaux sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des affaires sociales et de la santé, dans l'objectif d'une rentrée sur la base d'un programme de formation réingénié en septembre 2013. Ces travaux dev … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE14566
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25 décembre 2012 Question Françoise Imbert diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Question Martine Lignières-Cassou fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… agriculteurs ; remplacement pour congés ; pérennité
25 décembre 2012 Question Philippe Armand Martin agriculteurs ; remplacement pour congés ; pérennité
25 décembre 2012 Réponse Ministère du redressement productif La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière
25 décembre 2012 Question Daniel Goldberg La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière