Questions écrites — Assemblée nationale

« Le développement du commerce des espèces sauvages sur internet préoccupe la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Un groupe de travail dédié à ce problème a été créé dès 2009 lors de la 58e session du Comité Permanent de la CITES. La France en est partie prenante et participe aux travaux menés au plan international sur ce sujet. Les résultats de ces travaux doivent être discutés lors de la prochaine conférence des Parties qui se tiendra en mars 2013 à Bangkok et formulera des recommandations. La problématique de l'utilisation d'internet dans le commerce illicite des spécimens CITES dépasse en effet le cadre national compte tenu de la nature même d'internet, et seule une coopération élargie entre les parties à la convention permettra de lutter contre les dérives constatées. La France dispose de plusieurs dispositifs de veille spécialisés en cybercriminalité sous l'égide du ministère de l'intérieur. Leur champ d'action est large mais englobe le commerce illicite de spécimens CITES. L'implication des principaux acteurs et des fournisseurs de services internet est d'ores et déjà réelle. Certains d'entre eux ont mis en place des codes de bonne conduite et des dispositifs visant à mieux contrôler l'usage qui est fait de leur plate-forme d'échanges. L'un des principaux sites de vente aux enchères a ainsi modifié ses règles de fonctionnement pour réguler la mise en ligne d'annonces sur son site un filtrage par mots clé et l'interdiction de vente de certains produits comme l'ivoire ont été mis en place. De m … »

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