Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'essor démographique des communes rurales et leur difficultés liées à l'urbanisme. Suite à des études environnementales, un certain nombre de communes est confronté au dilemme de ne pouvoir étendre leur activité économique et répondre aux demandes de création de nouveaux logements que sur les terres agricoles cultivées, quand les zones constructibles restantes sont considérées comme des zones humides. Ces communes sont alors condamnées à abandonner tout projet d'extension ou à sacrifier des espaces agricoles. Pourtant, les espaces agricoles représentent un outil économique et écologique que les communes souhaitent, à juste titre, préserver. Elle lui demande donc quelles solutions elle envisage de mettre en oeuvre pour permettre le développement urbain des communes qui sont dans cette situation et qui seul peut garantir leur avenir économique et leur qualité de vie. Elle lui demande notamment dans quelle mesure l'accroissement de la capacité de construction, récemment proposé par le Président de la République, pourra bénéficier aux communes rurales, et si le Gouvernement entend revoir les conditions de classement en zone humide. »

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