geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 6 579 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier construction ; financement ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… heures subventionnées ; réduction ; conséquences
3 juillet 2012 Question Hervé Gaymard heures subventionnées ; réduction ; conséquences
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'artisanat, du… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
× Refermer
« M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les conflits d'intérêts. La lutte contre les conflits d'intérêts participe à la préservation de l'intérêt général. Par la liberté de leur recrutement et leur capacité à influer sur les dossiers concernant leur ministère, les membres des cabinets ministériels sont théoriquement soumis à une grande vigilance lors de leur recrutement pour éviter tout conflit d'intérêts. Aussi, pour chacun des membres de son cabinet, il lui demande de préciser le dernier emploi occupé ainsi que, le cas échéant, le corps administratifs d'origine. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique  ·  nº QANR5L14QE280
Sort du texte Fin de mandat
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… droit de prescription ; réglementation
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy droit de prescription ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… oeuvres sociales ; réglementation
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin oeuvres sociales ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… promotion ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier promotion ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… élimination ; réglementation
3 juillet 2012 Question Stéphane Demilly élimination ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances auto-écoles ; carburants ; coût
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier auto-écoles ; carburants ; coût
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget commerce transfrontalier ; politiques communautaires
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier commerce transfrontalier ; politiques communautaires
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des anciens combattants perspectives
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… aides de l'État ; remboursement ; politiques communautaires
3 juillet 2012 Question Stéphane Demilly aides de l'État ; remboursement ; politiques communautaires
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… statut ; réforme ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier statut ; réforme ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… bénéficiaires ; famille
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier bénéficiaires ; famille
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonctionnement ; qualité ; indicateurs ; rapport ; propositions
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille fonctionnement ; qualité ; indicateurs ; rapport ; propositions
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… minimum garanti
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier minimum garanti
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'artisanat, du… orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… équidés ; politiques communautaires
3 juillet 2012 Question Joël Giraud équidés ; politiques communautaires
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre politique générale ; orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier politique générale ; orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la famille orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… généralités
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille généralités
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées