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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… contractualisation ; perspectives
24 décembre 2013 Question Marie-Line Reynaud contractualisation ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du développement pandémies ; lutte et prévention ; actions de la France
24 décembre 2013 Question François Loncle pandémies ; lutte et prévention ; actions de la France
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Question Marc Dolez classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Stéphane Demilly lutte et prévention
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires étrangères chrétiens ; liberté de culte
24 décembre 2013 Question Rémi Delatte chrétiens ; liberté de culte
24 décembre 2013 Réponse Ministère des outre-mer prix des carburants ; encadrement ; Mayotte ; situation
24 décembre 2013 Question Boinali Said prix des carburants ; encadrement ; Mayotte ; situation
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… revalorisation ; perspectives
24 décembre 2013 Question Dominique Tian revalorisation ; perspectives
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère des droits des femmes droit de la reproduction ; politiques communautaires
24 décembre 2013 Question Marie Récalde droit de la reproduction ; politiques communautaires
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des handicapés financement ; réglementation
24 décembre 2013 Question Chantal Guittet financement ; réglementation
24 décembre 2013 Question Élie Aboud lunettes ; vente libre ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… prélèvements ; réglementation
24 décembre 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier prélèvements ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… indemnisation ; agriculture biologique
24 décembre 2013 Question David Habib indemnisation ; agriculture biologique
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires ; personnes âgées
24 décembre 2013 Question Stéphane Demilly emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires ; personnes âgées
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… ligue 2 ; matches ; horaires
24 décembre 2013 Question Jean-Louis Gagnaire ligue 2 ; matches ; horaires
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget produits alimentaires pour animaux
24 décembre 2013 Question Michel Lefait produits alimentaires pour animaux
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… congés maternité ; réglementation
24 décembre 2013 Question Delphine Batho congés maternité ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale certificats médicaux
24 décembre 2013 Question Philippe Folliot certificats médicaux
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Marc Le Fur secteur marchand ; aides de l'État
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« M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le recul du travail marchand au troisième trimestre 2013. Le 11 décembre 2013, l'INSEE a dévoilé les chiffres concernant le secteur marchand et le constat est alarmant : depuis le deuxième trimestre 2012, l'emploi dans les secteurs marchands diminue, au troisième trimestre 2013 la baisse est de 15 600 postes, après 37 700 le trimestre précédent. Sur un an, les secteurs principalement marchands ont supprimé 132 500 postes (soit - 0,8 %). Il lui demande quelles actions concrètes le Gouvernement entend mettre en place afin de relancer l'emploi dans le secteur marchand. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social  ·  nº QANR5L14QE46704
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24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur carrière ; réforme
24 décembre 2013 Question Patrice Carvalho carrière ; réforme
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances réductions d'impôt ; énergies renouvelables ; conditions d'application
24 décembre 2013 Question Hervé Mariton réductions d'impôt ; énergies renouvelables ; conditions d'application
24 décembre 2013 Question Marc Le Fur plans de sauvegarde de l'emploi ; rapport parlementaire ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget financement ; réglementation
24 décembre 2013 Question Martial Saddier financement ; réglementation