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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Thérèse Guilbert diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… salles d'injection de drogue ; mise en place
1ᵉʳ janvier 2013 Question Michel Sordi salles d'injection de drogue ; mise en place
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« M. Michel Sordi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le lancement de l'expérimentation des salles de consommation de drogue (« salles de shoot ») prévu avant la fin de l'année. Selon un sondage IFOP, 55 % des Français sont opposés à ce projet. Le but de ces salles ne serait pas de sortir les gens des drogues mais de les y maintenir à l'aide de drogues de substitution (Méthadone, Subutex) bien plus addictives. De plus, dans les pays où ces salles existent déjà, la consommation de drogue n'aurait pas diminué. La réelle solution aux problèmes des drogues est la prévention et l'information auprès de la population des dangers qu'elles représentent. Durant la précédente législative, l'accent avait justement été mis sur la prévention avec de nombreuses campagnes de sensibilisation sur les effets de la consommation de drogues chez les jeunes. Aussi, il lui demande de lui préciser les moyens que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour prévenir et lutter contre la consommation de stupéfiants. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE14824
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1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention
1ᵉʳ janvier 2013 Question Patricia Adam lutte et prévention
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants monuments aux morts pour la France ; inscription ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli monuments aux morts pour la France ; inscription ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances dettes ; communes
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann dettes ; communes
1ᵉʳ janvier 2013 Question Véronique Besse centres sociaux
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Isabelle Attard résultats ; publication en ligne
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… adjuvants ; réduction ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Odile Saugues adjuvants ; réduction ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Michel Sordi diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
1ᵉʳ janvier 2013 Question Annick Le Loch fournisseurs d'accès ; services ; qualité
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Patrice Carvalho STIC ; contenu ; contrôle
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… prospectus publicitaires ; réduction
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli prospectus publicitaires ; réduction
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Alain Chrétien diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… électricité produite ; rachat par EDF ; modalités
1ᵉʳ janvier 2013 Question Christophe Sirugue électricité produite ; rachat par EDF ; modalités
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… collecte ; suspension
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guy Chambefort collecte ; suspension
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean Glavany incompatibilités ; démissions d'office ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double
1ᵉʳ janvier 2013 Question Laurent Grandguillaume anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale RASED ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Véronique Besse RASED ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation