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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale orientation scolaire ; perspectives
25 décembre 2012 Question Gilles Lurton orientation scolaire ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… médias ; actions de l'État
25 décembre 2012 Question Jean-Jacques Candelier médias ; actions de l'État
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… mandataires judiciaires ; rémunérations ; perspectives
25 décembre 2012 Question Dominique Nachury mandataires judiciaires ; rémunérations ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… travailleurs sociaux ; reclassement ; perspectives
25 décembre 2012 Question André Chassaigne travailleurs sociaux ; reclassement ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Question Laurence Dumont fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Question Jean-Marie Beffara fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… institut d'études politiques de Paris ; gestion ; rapport ; conclusions
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur institut d'études politiques de Paris ; gestion ; rapport ; conclusions
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des handicapés capacité d'accueil
25 décembre 2012 Question Marc Goua capacité d'accueil
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… accidents domestiques ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Ségolène Neuville accidents domestiques ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la justice Français originaires d'Algérie
25 décembre 2012 Question Marie-Hélène Fabre Français originaires d'Algérie
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… droits de plantation ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Michel Vauzelle droits de plantation ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Patrice Verchère lutte et prévention
× Refermer
« M. Patrice Verchère appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence de prévention suffisante du tabagisme. Alors que celui-ci tue environ 73 000 personnes par an, et que les accidents de la route causent environ 4 000 décès, les moyens de communication de la lutte antitabac sont dix fois inférieurs à ceux de la route. Dans un récent rapport de la Cour des comptes, le Président a fustigé « des politiques de lutte qui ne sont pas à la hauteur d'un tel enjeu de santé publique » et « l'absence de plan spécifique depuis 1974, les gouvernements successifs se contentant de mesures ponctuelles et juxtaposées, la plus fréquent étant la hausse des prix ». Un Français sur trois fume et une inquiétante progression du tabagisme chez les femmes, les jeunes et les personnes en situation de précarité est constatée. Par conséquent, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour remédier à cet état de fait. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE14652
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25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances concurrence ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur concurrence ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'artisanat, du… financement ; perspectives
25 décembre 2012 Question Sophie Errante financement ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Question Pierre-Alain Muet diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Question Martial Saddier fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… financement
25 décembre 2012 Question Dominique Potier financement
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… animaux sauvages ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Martine Faure animaux sauvages ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Jean-Claude Mignon lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Question Catherine Beaubatie fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Question Françoise Imbert diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Question Martine Lignières-Cassou fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… agriculteurs ; remplacement pour congés ; pérennité
25 décembre 2012 Question Philippe Armand Martin agriculteurs ; remplacement pour congés ; pérennité
25 décembre 2012 Réponse Ministère du redressement productif La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière
25 décembre 2012 Question Daniel Goldberg La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière