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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… adjuvants ; réduction ; perspectives
13 janvier 2015 Question Joël Giraud adjuvants ; réduction ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… imagerie médicale ; délais d'attente
13 janvier 2015 Question Jean-Sébastien Vialatte imagerie médicale ; délais d'attente
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… détecteurs de fumée ; personnes sourdes ou malentendantes ; prix
13 janvier 2015 Question Geneviève Gaillard détecteurs de fumée ; personnes sourdes ou malentendantes ; prix
13 janvier 2015 Question Véronique Louwagie lutte et prévention ; prise en charge
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« Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des personnes victimes d'un accident vasculaire cérébral (AVC) et plus particulièrement sur les personnes de plus de 60 ans. En effet, suite à un AVC, beaucoup de personnes rencontrent des difficultés liées à un équipement inadapté au sein de leur foyer et de leur moyen de transport. Les aménagements et travaux nécessaires afin de pallier ces difficultés de la vie quotidienne sont très onéreux et sont financés soit par des organismes tels que la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou par les personnes elles-mêmes. Cependant, après 60 ans, la MDPH n'accorde plus d'aide financière à ces personnes en situation de handicap. Pour ces personnes, les frais d'aménagements de leur domicile et de leur moyen de transport, sont à leur charge et à celle de leur famille. Beaucoup de personnes de plus de 60 ans ne peuvent alors pas effectuer tous les travaux et aménagements nécessaires à leur confort de vie. Aussi souhaite-t-elle connaître ses intentions face à cette situation. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE72475
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13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… édulcorants ; toxicité ; perspectives
13 janvier 2015 Question Alain Rodet édulcorants ; toxicité ; perspectives
13 janvier 2015 Question Jacques Kossowski mobilité bancaire ; mise en oeuvre
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… consommateurs ; actions collectives ; bilan
13 janvier 2015 Question Marietta Karamanli consommateurs ; actions collectives ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… troubles de l'audition ; lutte et prévention
13 janvier 2015 Question Bernard Perrut troubles de l'audition ; lutte et prévention
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur lutte contre le terrorisme ; décrets ; publication
13 janvier 2015 Question Guillaume Larrivé lutte contre le terrorisme ; décrets ; publication
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… non-rétroactivité fiscale ; perspectives
13 janvier 2015 Question Jacques Bompard non-rétroactivité fiscale ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… méthode de calcul des rejets ; revendications
13 janvier 2015 Question Viviane Le Dissez méthode de calcul des rejets ; revendications
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… revendications
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy revendications
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… répartition
13 janvier 2015 Question Jacques Alain Bénisti répartition
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur statuts ; mise en conformité
13 janvier 2015 Question Gilbert Collard statuts ; mise en conformité
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur lutte contre le terrorisme ; décrets ; publication
13 janvier 2015 Question Guillaume Larrivé lutte contre le terrorisme ; décrets ; publication
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… revendications
13 janvier 2015 Question Jean-Claude Bouchet revendications
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
13 janvier 2015 Question Laurence Dumont honoraires des avocats
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice QPC ; décision Conseil constitutionnel ; réglementation ; conséquences
13 janvier 2015 Question Gilda Hobert QPC ; décision Conseil constitutionnel ; réglementation ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… lutte et prévention
13 janvier 2015 Question Laure de La Raudière lutte et prévention
13 janvier 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ; mise en oeuvre
13 janvier 2015 Question Michel Terrot loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ; mise en oeuvre
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; perspectives
13 janvier 2015 Question Marc Dolez formation ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… Centre national de la propriété forestière ; moyens ; financement
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy Centre national de la propriété forestière ; moyens ; financement
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… formation ; revendications
13 janvier 2015 Question Joël Giraud formation ; revendications