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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des sports, de la… aïkido ; fédérations ; regroupement ; perpsectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Pierre Blazy aïkido ; fédérations ; regroupement ; perpsectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des handicapés moyens
1ᵉʳ janvier 2013 Question Catherine Beaubatie moyens
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale langues régionales
1ᵉʳ janvier 2013 Question Colette Langlade langues régionales
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale connaissances de base ; acquisition
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Claude Guibal connaissances de base ; acquisition
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé du budget parcs d'attraction
1ᵉʳ janvier 2013 Question Alain Leboeuf parcs d'attraction
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… État ; assistance technique ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Chassaigne État ; assistance technique ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… plantes invasives ; lutte et prévention
1ᵉʳ janvier 2013 Question Hervé Pellois plantes invasives ; lutte et prévention
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; mise en place ; calendrier
1ᵉʳ janvier 2013 Question Conchita Lacuey aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; mise en place ; calendrier
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'artisanat, du… financement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Yves Nicolin financement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… obligation d'achat ; suspension ; incidences
1ᵉʳ janvier 2013 Question Cécile Untermaier obligation d'achat ; suspension ; incidences
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur mobilier urbain ; statut juridique
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann mobilier urbain ; statut juridique
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale moyens ; effectifs de personnel ; Lorraine
1ᵉʳ janvier 2013 Question Paola Zanetti moyens ; effectifs de personnel ; Lorraine
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances recours ; associations de contribuables
1ᵉʳ janvier 2013 Question Philippe Cochet recours ; associations de contribuables
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Valérie Lacroute montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la défense ateliers industriels aéronautiques ; restructuration ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Chassaigne ateliers industriels aéronautiques ; restructuration ; perspectives
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« M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des Ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) confrontés à une évolution préoccupante de leur charge de travail. Les orientations stratégiques découlant de la réforme des armées, décidée par le gouvernement précédent avec l'application de la loi de programmation militaire et la Révision générale des politiques publiques (RGPP), ont pour conséquence l'externalisation croissante des missions des AIA et la perte de la maîtrise par l'État de l'activité de maintenance des aéronefs de toutes nos forces armées. Cette situation créée les conditions pour que les compétences n'existent plus au sein des AIA en supprimant les postes et en perdant les savoir-faire. Avec des plans de charge toujours plus incertains, c'est l'avenir même des AIA qui est en jeu, avec les risques qui en découlent concernant l'indépendance et la souveraineté de l'État dans ce secteur essentiel de la Défense. Ces orientations de l'État en termes de maintenance sont pourtant contradictoires avec le rapport parlementaire Viollet, du 25 octobre 2011, qui soulignait l'efficience des AIA en termes de disponibilité de la flotte, de réactivité et d'économies. Les ouvriers d'État et personnels civils des AIA demandent que l'État revienne sur ces orientations politiques en réaffirmant que l'ensemble des activités de maintenance des aéronefs au sens large, comprenant les appareils de toutes les forces armées mais aussi des flottes de la sécurité civile, des douanes, de la gendarmerie nationale ainsi que des drones, soient confiées … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la défense  ·  nº QANR5L14QE14821
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1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale vélodrome d'hiver
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marianne Dubois vélodrome d'hiver