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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… contractualisation ; perspectives
24 décembre 2013 Question Marie-Line Reynaud contractualisation ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du développement pandémies ; lutte et prévention ; actions de la France
24 décembre 2013 Question François Loncle pandémies ; lutte et prévention ; actions de la France
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Question Marc Dolez classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Stéphane Demilly lutte et prévention
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires étrangères chrétiens ; liberté de culte
24 décembre 2013 Question Rémi Delatte chrétiens ; liberté de culte
24 décembre 2013 Réponse Ministère des outre-mer prix des carburants ; encadrement ; Mayotte ; situation
24 décembre 2013 Question Boinali Said prix des carburants ; encadrement ; Mayotte ; situation
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… revalorisation ; perspectives
24 décembre 2013 Question Dominique Tian revalorisation ; perspectives
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère des droits des femmes droit de la reproduction ; politiques communautaires
24 décembre 2013 Question Marie Récalde droit de la reproduction ; politiques communautaires
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des handicapés financement ; réglementation
24 décembre 2013 Question Chantal Guittet financement ; réglementation
24 décembre 2013 Question Élie Aboud lunettes ; vente libre ; conséquences
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« M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les conséquences pour le consommateur de la dérégulation des ventes dans le secteur de l'optique. En effet, jusqu'à présent, au même titre que les pharmaciens dans un autre domaine, les opticiens remplissent des fonctions importantes de conseils, très appréciées par les usagers. Avec la déréglementation de la vente, c'est, au-delà de la mise en danger de toute la filière de production française qui alimentait les magasins d'optique, une toute autre philosophie qui s'impose : celle du prix et de la pression sur internet des grands acteurs économiques. C'est donc évacuer de la vente toute la fonction de conseils aux personnes et risquer de mettre en péril des milliers d'emplois de la filière. Ainsi, il lui demande s'il a vraiment voulu aboutir à cette approche que d'aucun qualifierait d'ultra-libérale, certainement contraire aux intérêts des consommateurs, lorsqu'il a entrepris cette réforme. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation  ·  nº QANR5L14QE47085
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24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… prélèvements ; réglementation
24 décembre 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier prélèvements ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… indemnisation ; agriculture biologique
24 décembre 2013 Question David Habib indemnisation ; agriculture biologique
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires ; personnes âgées
24 décembre 2013 Question Stéphane Demilly emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires ; personnes âgées
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… ligue 2 ; matches ; horaires
24 décembre 2013 Question Jean-Louis Gagnaire ligue 2 ; matches ; horaires
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget produits alimentaires pour animaux
24 décembre 2013 Question Michel Lefait produits alimentaires pour animaux
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… congés maternité ; réglementation
24 décembre 2013 Question Delphine Batho congés maternité ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale certificats médicaux
24 décembre 2013 Question Philippe Folliot certificats médicaux
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Marc Le Fur secteur marchand ; aides de l'État
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur carrière ; réforme
24 décembre 2013 Question Patrice Carvalho carrière ; réforme
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances réductions d'impôt ; énergies renouvelables ; conditions d'application
24 décembre 2013 Question Hervé Mariton réductions d'impôt ; énergies renouvelables ; conditions d'application
24 décembre 2013 Question Marc Le Fur plans de sauvegarde de l'emploi ; rapport parlementaire ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget financement ; réglementation
24 décembre 2013 Question Martial Saddier financement ; réglementation