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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… contractualisation ; perspectives
24 décembre 2013 Question Marie-Line Reynaud contractualisation ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du développement pandémies ; lutte et prévention ; actions de la France
24 décembre 2013 Question François Loncle pandémies ; lutte et prévention ; actions de la France
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Question Marc Dolez classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Stéphane Demilly lutte et prévention
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires étrangères chrétiens ; liberté de culte
24 décembre 2013 Question Rémi Delatte chrétiens ; liberté de culte
24 décembre 2013 Réponse Ministère des outre-mer prix des carburants ; encadrement ; Mayotte ; situation
24 décembre 2013 Question Boinali Said prix des carburants ; encadrement ; Mayotte ; situation
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« M. Boinali Said attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur l'application à Mayotte du dispositif du projet de décret « Lurel ». Celui-ci entrera en vigueur au 1er janvier 2014 pour fixer les prix des carburants dans les cinq départements d'outre-mer. Il vise, dans la politique de lutte contre la vie chère que porte le Gouvernement, à réduire les marges jugées trop importantes pratiquées par les opérateurs pétroliers. L'effectivité de ce dispositif à Mayotte présente une particularité liée au monopole absolu dont bénéficie Total. Il est l'unique société gérant l'approvisionnement très limité sur l'île lorsque partout dans les autres départements une ouverture à la concurrence a été opérée. De ce fait, il souhaite connaître sa position sur le développement du département de Mayotte vers un nouveau schéma de commercialisation de l'essence. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des outre-mer  ·  nº QANR5L14QE47050
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24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… revalorisation ; perspectives
24 décembre 2013 Question Dominique Tian revalorisation ; perspectives
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère des droits des femmes droit de la reproduction ; politiques communautaires
24 décembre 2013 Question Marie Récalde droit de la reproduction ; politiques communautaires
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des handicapés financement ; réglementation
24 décembre 2013 Question Chantal Guittet financement ; réglementation
24 décembre 2013 Question Élie Aboud lunettes ; vente libre ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… prélèvements ; réglementation
24 décembre 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier prélèvements ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… indemnisation ; agriculture biologique
24 décembre 2013 Question David Habib indemnisation ; agriculture biologique
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires ; personnes âgées
24 décembre 2013 Question Stéphane Demilly emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires ; personnes âgées
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… ligue 2 ; matches ; horaires
24 décembre 2013 Question Jean-Louis Gagnaire ligue 2 ; matches ; horaires
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget produits alimentaires pour animaux
24 décembre 2013 Question Michel Lefait produits alimentaires pour animaux
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… congés maternité ; réglementation
24 décembre 2013 Question Delphine Batho congés maternité ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale certificats médicaux
24 décembre 2013 Question Philippe Folliot certificats médicaux
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Marc Le Fur secteur marchand ; aides de l'État
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur carrière ; réforme
24 décembre 2013 Question Patrice Carvalho carrière ; réforme
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances réductions d'impôt ; énergies renouvelables ; conditions d'application
24 décembre 2013 Question Hervé Mariton réductions d'impôt ; énergies renouvelables ; conditions d'application
24 décembre 2013 Question Marc Le Fur plans de sauvegarde de l'emploi ; rapport parlementaire ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget financement ; réglementation
24 décembre 2013 Question Martial Saddier financement ; réglementation