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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… contractualisation ; perspectives
24 décembre 2013 Question Marie-Line Reynaud contractualisation ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du développement pandémies ; lutte et prévention ; actions de la France
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« Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme a permis d'obtenir des résultats remarquables quant au nombre de personnes traitées pour le VIH, la tuberculose et le paludisme. Depuis sa création, le Fonds mondial a soutenu plus de 1000 programmes dans environ 140 pays. Le rapport publié par le Fonds mondial en novembre 2013 montre que les programmes soutenus par le Fonds permettaient fin 2013 de traiter par thérapie antirétrovirale 6,1 millions de personnes porteuses du VIH, contre 4,2 millions un an plus tôt. De même, le nombre de moustiquaires distribuées pour la prévention du paludisme a été accru de 50 millions fin 2013. Enfin, le nombre de cas de tuberculose détectés et traités via des programmes soutenus par le Fonds mondial est passé de 9,7 à 11,2 millions entre fin 2012 et fin 2013. Concernant le VIH, parmi les 105 pays recevant des subventions du Fonds mondial et disposant de données fiables, 41 % ont atteint l'objectif d'accès aux thérapies antirétrovirales pour 80 % des personnes éligibles en 2015. Plus de la moitié des pays sont en bonne voie d'atteindre les objectifs internationaux d'incidence (taux de nouveaux cas) et de mortalité de cette maladie, à savoir une tendance à la baisse d'ici 2015. Pour la tuberculose, 54 % des 105 pays considérés sont sur le point d'atteindre l'objectif de réduction significative de l'incidence, et 42 % devraient atteindre l'objectif de réduire de moitié en 2015, par rapport à 1990, la mortalité liée à cette maladie. Concernant le paludisme, 27 % des 78 pays ayant reçu des subventions du Fonds mondial se  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé du développement  ·  nº QANR5L14QE47065
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24 décembre 2013 Question François Loncle pandémies ; lutte et prévention ; actions de la France
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Question Marc Dolez classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Stéphane Demilly lutte et prévention
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires étrangères chrétiens ; liberté de culte
24 décembre 2013 Question Rémi Delatte chrétiens ; liberté de culte
24 décembre 2013 Réponse Ministère des outre-mer prix des carburants ; encadrement ; Mayotte ; situation
24 décembre 2013 Question Boinali Said prix des carburants ; encadrement ; Mayotte ; situation
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… revalorisation ; perspectives
24 décembre 2013 Question Dominique Tian revalorisation ; perspectives
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère des droits des femmes droit de la reproduction ; politiques communautaires
24 décembre 2013 Question Marie Récalde droit de la reproduction ; politiques communautaires
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des handicapés financement ; réglementation
24 décembre 2013 Question Chantal Guittet financement ; réglementation
24 décembre 2013 Question Élie Aboud lunettes ; vente libre ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… prélèvements ; réglementation
24 décembre 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier prélèvements ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… indemnisation ; agriculture biologique
24 décembre 2013 Question David Habib indemnisation ; agriculture biologique
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires ; personnes âgées
24 décembre 2013 Question Stéphane Demilly emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires ; personnes âgées
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… ligue 2 ; matches ; horaires
24 décembre 2013 Question Jean-Louis Gagnaire ligue 2 ; matches ; horaires
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget produits alimentaires pour animaux
24 décembre 2013 Question Michel Lefait produits alimentaires pour animaux
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… congés maternité ; réglementation
24 décembre 2013 Question Delphine Batho congés maternité ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale certificats médicaux
24 décembre 2013 Question Philippe Folliot certificats médicaux
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Marc Le Fur secteur marchand ; aides de l'État
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur carrière ; réforme
24 décembre 2013 Question Patrice Carvalho carrière ; réforme
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances réductions d'impôt ; énergies renouvelables ; conditions d'application
24 décembre 2013 Question Hervé Mariton réductions d'impôt ; énergies renouvelables ; conditions d'application
24 décembre 2013 Question Marc Le Fur plans de sauvegarde de l'emploi ; rapport parlementaire ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget financement ; réglementation
24 décembre 2013 Question Martial Saddier financement ; réglementation