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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… adjuvants ; réduction ; perspectives
13 janvier 2015 Question Joël Giraud adjuvants ; réduction ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… imagerie médicale ; délais d'attente
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« L'amélioration de l'accès aux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) constitue un axe important de la politique nationale menée en matière d'imagerie médicale par le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Elle est ainsi inscrite dans les orientations nationales pour l'élaboration des schémas régionaux d'organisation des soins composant les programmes régionaux de santé (SROS-PRS). En région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les besoins relatifs aux équipements en imagerie en coupe de la région ont été revus lors de l'actualisation du SROS-PRS en décembre 2013. Cette actualisation a été menée par l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) de manière concertée avec l'ensemble des acteurs concernés, nommant avec l'appui technique du « G4 PACA » regroupant des représentants des médecins spécialistes en imagerie exerçant dans la région, tant en milieu hospitalier qu'en ambulatoire, en secteur public ou privé libéral. Le travail d'évaluation des besoins de la population, mené en préalable à ces réflexions techniques et sur lequel le G4 régional a construit des propositions, montrait que l'offre présente dans l'environnement de La Ciotat et notamment sur Aubagne (avec deux IRM) ne justifiait pas l'implantation d'un équipement supplémentaire sur La Ciotat, comme cela avait pu être évoqué antérieurement. Dans un domaine où l'évolution technologique est rapide, le SROS actuellement en vigueur, rédigé pour une durée de cinq ans, fera probablement l'objet, lors de sa prochaine rédaction, de nouvelles modifications. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE72394
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13 janvier 2015 Question Jean-Sébastien Vialatte imagerie médicale ; délais d'attente
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… détecteurs de fumée ; personnes sourdes ou malentendantes ; prix
13 janvier 2015 Question Geneviève Gaillard détecteurs de fumée ; personnes sourdes ou malentendantes ; prix
13 janvier 2015 Question Véronique Louwagie lutte et prévention ; prise en charge
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… édulcorants ; toxicité ; perspectives
13 janvier 2015 Question Alain Rodet édulcorants ; toxicité ; perspectives
13 janvier 2015 Question Jacques Kossowski mobilité bancaire ; mise en oeuvre
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… consommateurs ; actions collectives ; bilan
13 janvier 2015 Question Marietta Karamanli consommateurs ; actions collectives ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… troubles de l'audition ; lutte et prévention
13 janvier 2015 Question Bernard Perrut troubles de l'audition ; lutte et prévention
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur lutte contre le terrorisme ; décrets ; publication
13 janvier 2015 Question Guillaume Larrivé lutte contre le terrorisme ; décrets ; publication
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… non-rétroactivité fiscale ; perspectives
13 janvier 2015 Question Jacques Bompard non-rétroactivité fiscale ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… méthode de calcul des rejets ; revendications
13 janvier 2015 Question Viviane Le Dissez méthode de calcul des rejets ; revendications
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… revendications
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy revendications
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… répartition
13 janvier 2015 Question Jacques Alain Bénisti répartition
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur statuts ; mise en conformité
13 janvier 2015 Question Gilbert Collard statuts ; mise en conformité
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur lutte contre le terrorisme ; décrets ; publication
13 janvier 2015 Question Guillaume Larrivé lutte contre le terrorisme ; décrets ; publication
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… revendications
13 janvier 2015 Question Jean-Claude Bouchet revendications
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
13 janvier 2015 Question Laurence Dumont honoraires des avocats
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice QPC ; décision Conseil constitutionnel ; réglementation ; conséquences
13 janvier 2015 Question Gilda Hobert QPC ; décision Conseil constitutionnel ; réglementation ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… lutte et prévention
13 janvier 2015 Question Laure de La Raudière lutte et prévention
13 janvier 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ; mise en oeuvre
13 janvier 2015 Question Michel Terrot loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ; mise en oeuvre
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; perspectives
13 janvier 2015 Question Marc Dolez formation ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… Centre national de la propriété forestière ; moyens ; financement
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy Centre national de la propriété forestière ; moyens ; financement
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… formation ; revendications
13 janvier 2015 Question Joël Giraud formation ; revendications