Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Viviane Le Dissez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le soutien aux agriculteurs ayant développé des activités de méthanisation avant l'application des nouvelles dispositions fiscales adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2015. En effet le développement de la méthanisation, d'une centaine d'unités aujourd'hui avec un objectif d'un millier en 2020, n'est possible que par l'expérience, les connaissances acquises empiriquement et l'implication des acteurs déjà existants, au premier rang desquels, les agriculteurs ayant déjà bâti des unités de méthanisation. Le plan EMAA, au croisement d'une agriculture moderne et des enjeux de transition énergétique, a le soutien du monde agricole qui souhaite sa réussite. Les aménagements fiscaux, à destination des nouvelles unités de méthanisation, ont été très bien reçus et seront fortement incitatifs pour l'avenir. Les méthaniseurs pionniers, en revanche, seront en graves difficultés financières s'ils ne sont pas accompagnés. Cela créerait le paradoxe de voir une filière se développer, tout en voyant disparaître ses initiateurs. À un moment où l'on souhaite accompagner et encourager l'esprit d'entreprise et la création, elle souhaite connaître les intentions, notamment en matière fiscale, du Gouvernement afin de permettre la préservation d'acteurs essentiels du secteur de la méthanisation agricole. »

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