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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
25 décembre 2012 Question Alain Suguenot réforme ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… salariés totalisant le plafond d'annuité avant l'âge légal ; retraite anticipée
25 décembre 2012 Question Philippe Kemel salariés totalisant le plafond d'annuité avant l'âge légal ; retraite anticipée
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'intérieur Speurs-pompiers ; médaille Grand Or
25 décembre 2012 Question Alain Suguenot Speurs-pompiers ; médaille Grand Or
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères Sénégal ; visas ; délivrance
25 décembre 2012 Question Pouria Amirshahi Sénégal ; visas ; délivrance
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale homophobie ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Barbara Pompili homophobie ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'artisanat, du… jouets
25 décembre 2012 Question Marianne Dubois jouets
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'intérieur or ; négoce ; encadrement
25 décembre 2012 Question Rudy Salles or ; négoce ; encadrement
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Question Frédéric Barbier diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'artisanat, du… restauration
25 décembre 2012 Question Yannick Favennec-Bécot restauration
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… décret ; publication
25 décembre 2012 Question Dominique Orliac décret ; publication
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la défense revendications
25 décembre 2012 Question Valérie Lacroute revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… travailleurs sociaux ; diplômes ; perspectives
25 décembre 2012 Question Yann Capet travailleurs sociaux ; diplômes ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… dons ; réglementation
25 décembre 2012 Question Marie Récalde dons ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… parcs d'attraction
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur parcs d'attraction
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… véhicules de collection ; alternatives
25 décembre 2012 Question Alain Marleix véhicules de collection ; alternatives
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Pascal Terrasse travailleurs sociaux ; reclassement ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Question Bernard Brochand montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… charançon rouge ; prolifération ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Pierre Aylagas charançon rouge ; prolifération ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des affaires européennes programme européen d'aide aux plus démunis ; perspectives
25 décembre 2012 Question Éric Straumann programme européen d'aide aux plus démunis ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réforme ; perspectives
25 décembre 2012 Question Alain Suguenot réforme ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… développement
25 décembre 2012 Question Jean-Paul Dupré développement
25 décembre 2012 Réponse Ministère des sports, de la… lieux de travail ; activités sportives ; développement
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« La pratique du sport en entreprise, pour les salariés et leurs familles, constitue un enjeu de la politique de réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive. Le ministère chargé des sports soutient prioritairement la pratique sportive au sein du tissu associatif sportif fédéral. A ce titre, il s'attache à mettre en oeuvre un dispositif de développement de la pratique sportive en entreprise qui repose en partie sur l'implication des fédérations sportives. Il accompagne les initiatives des fédérations unisport ou multisports dans le cadre de conventions pluriannuelles d'objectifs. Certaines de ces fédérations ont ainsi créé une commission spécifique en leur sein pour mieux prendre en compte la dimension du sport en entreprise. Certaines fédérations multisports (la fédération sportive et gymnique du travail ou la fédération française du sport travailliste par exemple) oeuvrent plus spécifiquement en direction du monde entrepreneurial. Parmi elles, la fédération française du sport d'entreprise (FFSE) est une fédération dédiée intégralement à la pratique sportive dans et autour du monde de l'entreprise. Elle a pour objet central de promouvoir et de favoriser la pratique sportive dans les associations créées au sein des entreprises. Elle donne toute sa place au sport dans le milieu professionnel, en relation avec les autres fédérations sportives et les acteurs de la vie économique et sociale. A l'occasion du conseil des ministres du 10 octobre 2012, Madame Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et Madam … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative  ·  nº QANR5L14QE14685
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25 décembre 2012 Question Marie-Hélène Fabre lieux de travail ; activités sportives ; développement
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des handicapés autistes ; perspectives
25 décembre 2012 Question Yannick Favennec-Bécot autistes ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… formation ; perspectives
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur formation ; perspectives