Questions écrites — Assemblée nationale

« Les propositions de règlements communautaires encadrant le fonctionnement des fonds européens pour la période 2014-2020 proposent de mettre ces fonds au service de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, verte, durable et inclusive. Dans ce cadre, elles visent à renforcer leur performance et l'approche stratégique de leur programmation en coordonnant plus étroitement les politiques européennes de cohésion, de développement rural et des affaires maritimes et de la pêche. Cette coordination s'organise à tous les niveaux (européen, national et infra national). Au niveau national, l'accord de partenariat doit définir un socle stratégique commun aux fonds concernés : d'une part, les fonds structurels, que sont le fonds européen de développement régional et le fonds social et européen et d'autre part le fonds européen agricole pour le développement rural et le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. Son élaboration s'effectue actuellement dans le cadre d'une large concertation auprès d'un partenariat constitué de plus de 300 membres (organisations non gouvernementales, associations, syndicats, représentants des collectivités territoriales...) par le biais de contributions écrites mais aussi de séminaires qui se dérouleront au printemps 2013 sur de nombreuses thématiques et notamment celle des territoires ruraux. En ce qui concerne l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes, le gouvernement s'est engagé à confier un rôle clé aux régions. L'échelon régional est en effet, au vu de sa proximité avec les territoires et du rôle pilote des régio … »

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