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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
27 décembre 2016 Question Jean-Louis Christ sécurité incendie ; établissements recevant du public ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… jouets
27 décembre 2016 Question Marianne Dubois jouets
27 décembre 2016 Question Éric Jalton outre-mer ; représentation des retraités ; perspectives
27 décembre 2016 Question Gaby Charroux redevance d'arrosage ; contribuables captifs ; perspectives
27 décembre 2016 Question Olivier Falorni suspension ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… alcoolisme ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Dino Cinieri alcoolisme ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Philippe Le Ray indemnités de licenciement ; rapport ; préconisations
27 décembre 2016 Question Guy Delcourt conditions d'attribution
27 décembre 2016 Réponse Ministère des familles, de l'enfance… accueil ; capacité ; développement
27 décembre 2016 Question Michèle Tabarot accueil ; capacité ; développement
27 décembre 2016 Question Hervé Féron citoyen palestinien ; procès ; attitude de la France
27 décembre 2016 Question Marine Brenier emploi des jeunes ; mesures ; perspectives
27 décembre 2016 Question Alain Suguenot sections bilangues ; réforme ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Lacaune ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Lacaune ; maintien
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… État palestinien ; attitude de la France
27 décembre 2016 Question Brigitte Allain État palestinien ; attitude de la France
27 décembre 2016 Question Julien Dive imagerie médicale ; négociations ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Laurent Degallaix diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Marie-Anne Chapdelaine polyhandicapés
27 décembre 2016 Question Marie-Louise Fort EHPAD ; coût ; prise en charge
27 décembre 2016 Question Éric Jalton DGF ; répartition
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Murat-sur-Vèbre ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Murat-sur-Vèbre ; maintien
27 décembre 2016 Question Éric Jalton École nationale d'instruction du tir ; infrastructures ; homologation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… financement ; perspectives
27 décembre 2016 Question Jean-Pierre Barbier financement ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la défense ateliers industriels aéronautiques ; ouvriers d'État ; revendications
27 décembre 2016 Question André Chassaigne ateliers industriels aéronautiques ; ouvriers d'État ; revendications
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… rémunérations ; revendications
27 décembre 2016 Question Philippe Baumel rémunérations ; revendications
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur création d'une brigade spécialisée ; perspectives
27 décembre 2016 Question Florent Boudié création d'une brigade spécialisée ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… prime d'activité ; travailleurs indépendants ; conditions d'attribution
27 décembre 2016 Question Philippe Noguès prime d'activité ; travailleurs indépendants ; conditions d'attribution
27 décembre 2016 Question Michel Sordi majeur protégé ; expertise médicale ; prise en charge
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… zones agricoles défavorisées ; revendications
27 décembre 2016 Question Guillaume Larrivé zones agricoles défavorisées ; revendications
27 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… responsabilité et entretien ; réglementation
27 décembre 2016 Question Marie-Jo Zimmermann responsabilité et entretien ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique rémunération ; revalorisation
27 décembre 2016 Question Jean-Paul Bacquet rémunération ; revalorisation
27 décembre 2016 Question François Cornut-Gentille services externalisés ; rapport ; recommandations
27 décembre 2016 Question Guillaume Chevrollier fonctionnement
× Refermer
« M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les frais de fonctionnement de Bpifance. En effet, la Cour des comptes pointe une politique immobilière « coûteuse » avec une multiplication des locaux. D'autre part, la Cour souligne aussi des frais de taxis qui s'élèvent à en moyenne 530 euros par directeur de la banque et par mois alors que celle-ci octroie par ailleurs des véhicules de fonction à certains d'entre eux. Il vient lui demander si le Gouvernement compte remettre de l'ordre dans ces dépenses trop importantes à l'heure où nos finances publiques sont dans un état inquiétant et où un effort est demandé à nos concitoyens. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'économie et des finances  ·  nº QANR5L14QE101612
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27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
27 décembre 2016 Question Rémi Delatte Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… agriculture biologique ; aides ; versement ; délais