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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
27 décembre 2016 Question Jean-Louis Christ sécurité incendie ; établissements recevant du public ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… jouets
27 décembre 2016 Question Marianne Dubois jouets
27 décembre 2016 Question Éric Jalton outre-mer ; représentation des retraités ; perspectives
27 décembre 2016 Question Gaby Charroux redevance d'arrosage ; contribuables captifs ; perspectives
27 décembre 2016 Question Olivier Falorni suspension ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… alcoolisme ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Dino Cinieri alcoolisme ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Philippe Le Ray indemnités de licenciement ; rapport ; préconisations
27 décembre 2016 Question Guy Delcourt conditions d'attribution
27 décembre 2016 Réponse Ministère des familles, de l'enfance… accueil ; capacité ; développement
27 décembre 2016 Question Michèle Tabarot accueil ; capacité ; développement
27 décembre 2016 Question Hervé Féron citoyen palestinien ; procès ; attitude de la France
27 décembre 2016 Question Marine Brenier emploi des jeunes ; mesures ; perspectives
27 décembre 2016 Question Alain Suguenot sections bilangues ; réforme ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Lacaune ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Lacaune ; maintien
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… État palestinien ; attitude de la France
27 décembre 2016 Question Brigitte Allain État palestinien ; attitude de la France
27 décembre 2016 Question Julien Dive imagerie médicale ; négociations ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Laurent Degallaix diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Marie-Anne Chapdelaine polyhandicapés
27 décembre 2016 Question Marie-Louise Fort EHPAD ; coût ; prise en charge
27 décembre 2016 Question Éric Jalton DGF ; répartition
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Murat-sur-Vèbre ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Murat-sur-Vèbre ; maintien
27 décembre 2016 Question Éric Jalton École nationale d'instruction du tir ; infrastructures ; homologation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… financement ; perspectives
27 décembre 2016 Question Jean-Pierre Barbier financement ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la défense ateliers industriels aéronautiques ; ouvriers d'État ; revendications
27 décembre 2016 Question André Chassaigne ateliers industriels aéronautiques ; ouvriers d'État ; revendications
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… rémunérations ; revendications
27 décembre 2016 Question Philippe Baumel rémunérations ; revendications
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur création d'une brigade spécialisée ; perspectives
27 décembre 2016 Question Florent Boudié création d'une brigade spécialisée ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… prime d'activité ; travailleurs indépendants ; conditions d'attribution
27 décembre 2016 Question Philippe Noguès prime d'activité ; travailleurs indépendants ; conditions d'attribution
27 décembre 2016 Question Michel Sordi majeur protégé ; expertise médicale ; prise en charge
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… zones agricoles défavorisées ; revendications
27 décembre 2016 Question Guillaume Larrivé zones agricoles défavorisées ; revendications
27 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… responsabilité et entretien ; réglementation
27 décembre 2016 Question Marie-Jo Zimmermann responsabilité et entretien ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique rémunération ; revalorisation
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« Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Dans un premier temps, leur formation a été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Fin 2015, le ministère de la santé a piloté un groupe de travail impliquant ces professionnels, les médecins anesthésistes réanimateurs et les médecins urgentistes afin de définir les domaines dans lesquels une évolution de l'exercice des infirmiers anesthésistes est justifiée. Ce travail a permis d'actualiser le décret définissant leur profession ; le projet de décret est actuellement à l'examen du Conseil d'Etat. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Dans la continuité du travail engagé sur l'évolution de l'exercice du métier, qui constituait un préalable, des négociations devant conduire à des revalorisations salariales ont été engagées. Un certain nombre de propositions ont été adressées aux organisations syndicales, d'abord dans le cadre d'un long processus de négociation avec le ministère de la santé, puis dernièrement dans une approche interministérielle en association avec le ministère de la fonction publique. Ces propositions constituent un effort particulièrement important de la part du gouvernement et atteste l'attention spécifique accordée à l … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la fonction publique  ·  nº QANR5L14QE101735
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27 décembre 2016 Question Jean-Paul Bacquet rémunération ; revalorisation
27 décembre 2016 Question François Cornut-Gentille services externalisés ; rapport ; recommandations
27 décembre 2016 Question Guillaume Chevrollier fonctionnement
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
27 décembre 2016 Question Rémi Delatte Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… agriculture biologique ; aides ; versement ; délais