Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'augmentation du taux de TVA applicable aux entrées dans les parcs de loisir. La loi de finances rectificative pour 2012 a pour conséquence le relèvement de 7 % à 10 %, du taux de TVA applicable aux entrées dans les droits d'entrée perçus pour la visite des parcs de loisirs à compter du 1er janvier 2014. L'application de cette mesure en 2014 à la billetterie d'entrée des sites de loisirs et de culture condamnera cette profession à une « triple peine », puisque ces parcs devront déjà faire face à l'augmentation du taux de la TVA sur la restauration et sur celui de l'hôtellerie. Or le monde du divertissement forme un ensemble cohérent, un « tout », du point de vue de son offre - un modèle économique qui fait chaque jour la preuve de son efficacité - comme de la demande d'un public majoritairement familial et populaire. La billetterie des sites de loisirs et culturels a toujours été placée dans la catégorie des taux réduits (5,5 %) et la création d'un taux intermédiaire à 10 % suscite des inquiétudes chez les exploitants. Outre qu'elle frappe des établissements non délocalisables et pénalise financièrement une clientèle majoritairement française et provinciale, une telle augmentation sera encore une stigmatisation des loisirs des classes populaires déjà très impactées par la crise et à qui ces offrent, dans leur proximité, un mode de divertissement accessible. Cette augmentation du taux de TVA ne pourra être répercutée sur les prix au public sans franchir des seuils psychologiques dé … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →