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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2012 Question Alain Suguenot réforme ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… salariés totalisant le plafond d'annuité avant l'âge légal ; retraite anticipée
25 décembre 2012 Question Philippe Kemel salariés totalisant le plafond d'annuité avant l'âge légal ; retraite anticipée
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'intérieur Speurs-pompiers ; médaille Grand Or
25 décembre 2012 Question Alain Suguenot Speurs-pompiers ; médaille Grand Or
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères Sénégal ; visas ; délivrance
25 décembre 2012 Question Pouria Amirshahi Sénégal ; visas ; délivrance
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale homophobie ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Barbara Pompili homophobie ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'artisanat, du… jouets
25 décembre 2012 Question Marianne Dubois jouets
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'intérieur or ; négoce ; encadrement
25 décembre 2012 Question Rudy Salles or ; négoce ; encadrement
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Question Frédéric Barbier diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'artisanat, du… restauration
25 décembre 2012 Question Yannick Favennec-Bécot restauration
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… décret ; publication
25 décembre 2012 Question Dominique Orliac décret ; publication
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la défense revendications
25 décembre 2012 Question Valérie Lacroute revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… travailleurs sociaux ; diplômes ; perspectives
25 décembre 2012 Question Yann Capet travailleurs sociaux ; diplômes ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… dons ; réglementation
25 décembre 2012 Question Marie Récalde dons ; réglementation
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« Mme Marie Récalde interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'interdiction faite aux hommes homosexuels de donner leur sang. Le ciblage d'une population dite « à risque » en matière d'infection par MST ou IST ne saurait être réduit à la seule orientation sexuelle : c'est en effet le comportement sexuel d'un individu, qu'il soit hétérosexuel ou homosexuel, qui engendre un risque plus ou moins accru d'exposition aux IST ou MST. En d'autres termes, le critère de l'orientation sexuelle n'est pas en soi un risque ; c'est la multiplicité des relations et des partenaires qui constitue un facteur de risque quelle que soit l'orientation sexuelle et le genre de la personne. Ainsi, lorsqu'une personne souhaite donner son sang, elle est d'abord invitée à répondre à un questionnaire médical précis, au terme duquel un certain nombre de précisions lui sont demandées concernant son activité sexuelle récente (sur les quatre derniers mois). Les réponses à ces questions suffisent à déterminer le risque d'exposition de la personne, sans que son orientation sexuelle n'ait d'impact particulier sur celui-ci. Enfin, et indépendamment des réponses fournies à l'ensemble du questionnaire, les prélèvements de sang font l'objet d'examens biologiques avant d'être utilisés à fins de transfusions. À l'heure où le Gouvernement défend l'égalité des droits, il est regrettable que perdure une interdiction qui ne repose aujourd'hui que sur l'idée, erronée, que l'orientation sexuelle induirait à elle seule un risque accru de contamination des personnes par le VIH. Aussi elle souhaite co … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE14631
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25 décembre 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… parcs d'attraction
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur parcs d'attraction
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… véhicules de collection ; alternatives
25 décembre 2012 Question Alain Marleix véhicules de collection ; alternatives
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Pascal Terrasse travailleurs sociaux ; reclassement ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Question Bernard Brochand montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… charançon rouge ; prolifération ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Pierre Aylagas charançon rouge ; prolifération ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des affaires européennes programme européen d'aide aux plus démunis ; perspectives
25 décembre 2012 Question Éric Straumann programme européen d'aide aux plus démunis ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réforme ; perspectives
25 décembre 2012 Question Alain Suguenot réforme ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… développement
25 décembre 2012 Question Jean-Paul Dupré développement
25 décembre 2012 Réponse Ministère des sports, de la… lieux de travail ; activités sportives ; développement
25 décembre 2012 Question Marie-Hélène Fabre lieux de travail ; activités sportives ; développement
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des handicapés autistes ; perspectives
25 décembre 2012 Question Yannick Favennec-Bécot autistes ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… formation ; perspectives
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur formation ; perspectives