Questions écrites — Assemblée nationale

« Le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants dispose de contingents de croix de la Légion d'honneur et de croix de l'ordre national du Mérite réservés au monde combattant associatif, destinés à récompenser les personnes qui assument, ou ont assumé, durant de nombreuses années, de hautes responsabilités au sein des instances dirigeantes d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre, au niveau national, régional ou départemental. Les membres des associations d'anciens combattants qui oeuvrent uniquement en qualité de porte-drapeau peuvent pour leur part voir leurs mérites récompensés par une distinction spécifique. En effet, depuis 1961, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre délivre un diplôme d'honneur et un insigne de porte-drapeau en reconnaissance des services accomplis par les bénévoles. Au regard d'un arrêté du 13 octobre 2006, ce diplôme, ainsi que l'insigne correspondant, sont respectivement attribués après trois, dix, vingt et trente années de service. L'existence de ce dispositif permet ainsi de récompenser les services estimables accomplis par toute personne portant l'emblème national lors des cérémonies patriotiques. »

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