Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les conséquences négatives de la hausse de la TVA dans le secteur de la restauration. La TVA abaissée le 1er juillet 2009 et la mise en place du contrat d'avenir impliquaient des engagements de la part des professionnels dont les résultats économiques observés se sont avérés particulièrement favorables. Ainsi, en contrepartie des économies réalisées, de nombreux établissements ont diminué ou gelé leurs prix, créé de nouveaux emplois, amélioré la situation de leurs salariés, et engagé des investissements, notamment afin de diminuer l'impact environnemental de leur activité. Dans l'ensemble, ces efforts ont été maintenus malgré le passage du taux de TVA de 5,5 % à 7 % en janvier 2012. Les entrepreneurs et employeurs du département de la Mayenne s'inquiètent de l'impact d'une nouvelle hausse de la TVA qui conduira à une perte de pouvoir d'achat des consommateurs, à une diminution du nombre d'emplois en particulier chez les jeunes, à la suspension des investissements d'avenir et à la limitation de l'attractivité touristique. Il souhaite par conséquent connaître les intentions du Gouvernement pour répondre aux légitimes préoccupations des professionnels du secteur de l'hôtellerie-restauration. »

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