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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Question Yves Censi taxis ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Benoist Apparu dotation de développement urbain ; liste
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… plan de modernisation des bâtiments d'élevage ; aides de l'État
1ᵉʳ janvier 2013 Question Alain Marleix plan de modernisation des bâtiments d'élevage ; aides de l'État
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… équidés ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Question Francis Vercamer équidés ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Odile Saugues diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… biologie médicale ; réforme ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Nathalie Kosciusko-Morizet biologie médicale ; réforme ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants conditions d'attribution
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli conditions d'attribution
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… emploi ; conséquences
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Chassaigne emploi ; conséquences
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des affaires européennes budget ; réduction ; attitude de la France
1ᵉʳ janvier 2013 Question Martine Faure budget ; réduction ; attitude de la France
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonctionnement ; moyens
1ᵉʳ janvier 2013 Question Sandrine Doucet fonctionnement ; moyens
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé du budget réductions d'impôt ; énergie renouvelable ; conditions d'application
1ᵉʳ janvier 2013 Question Nicolas Dupont-Aignan réductions d'impôt ; énergie renouvelable ; conditions d'application
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'artisanat, du… carrossiers-réparateurs ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pascale Crozon carrossiers-réparateurs ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Odile Saugues gestionnaires de clientèle ; effectifs de personnel ; Auvergne
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« Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les conséquences de la stratégie développée par la direction de La Poste qui consiste à supprimer les postes de « gestionnaires de clientèles » dans les différents bureaux de la région Auvergne. Ces postiers ont pourtant un rôle essentiel puisqu'ils reçoivent sans rendez-vous, donnent des renseignements, assurent du service après-vente, procèdent à des ouvertures de comptes mais aussi consacrent une véritable écoute auprès de publics souvent en difficulté évitant ainsi des situations compliquées voire critiques. Ces missions de service public ne pourront pas être assurées efficacement par les guichetiers qui ne disposent pas du même temps et d'un lieu garantissant la confidentialité pour traiter des dossiers parfois difficiles. L'orientation vers des automates ne peut pas être la bonne réponse pour des usagers qui n'en maîtrisent pas la pratique. Dans ce contexte, elle demande donc quelles sont les possibilités de revoir cette stratégie afin que La Poste remplisse pleinement ses engagements de banque à caractère social et de service public. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du redressement productif  ·  nº QANR5L14QE14797
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1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
1ᵉʳ janvier 2013 Question Dominique Baert fournisseurs d'accès ; services ; qualité
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la justice couples divorcés ; conditions d'attribution
1ᵉʳ janvier 2013 Question Brigitte Bourguignon couples divorcés ; conditions d'attribution
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques