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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… salaisons ; embargo ; États-unis
30 décembre 2014 Question Frédéric Lefebvre salaisons ; embargo ; États-unis
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Patrick Hetzel sorties et voyages scolaires ; accompagnateur ; financement
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« M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités de financement des voyages scolaires. En effet, la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 indique que les dons et les aides financières doivent bénéficier à l'ensemble des participants. Or, avec une interprétation restrictive de cette indication, les dépenses susceptibles d'incomber aux encadrants sont de nature à les dissuader de participer. Ceci d'autant plus que les budgets des établissements scolaires sont de plus en plus tendus. Il souhaite donc savoir ce qu'elle compte entreprendre afin de lever ce frein réglementaire qui handicape potentiellement les encadrants. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L14QE72138
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30 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Christophe Premat honoraires des avocats
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur inscription ; justificatif domicile ; réglementation ; perspectives
30 décembre 2014 Question Patrick Balkany inscription ; justificatif domicile ; réglementation ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… majoration ; conséquences
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy majoration ; conséquences
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… isolation de façades ; bâti ancien ; réglementation
30 décembre 2014 Question Michèle Bonneton isolation de façades ; bâti ancien ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… compte pénibilité ; modalités ; réglementation
30 décembre 2014 Question Meyer Habib compte pénibilité ; modalités ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Jean-Pierre Decool honoraires des avocats
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense défense ; budget ; réduction de crédits ; perspectives
30 décembre 2014 Question Bérengère Poletti défense ; budget ; réduction de crédits ; perspectives
30 décembre 2014 Question Meyer Habib perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Fernand Siré honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Éric Alauzet financement ; pérennité
30 décembre 2014 Question Gérald Darmanin réseaux d'éducation prioritaire ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… vêtements ; recyclage ; contrôle ; informations
30 décembre 2014 Question Chaynesse Khirouni vêtements ; recyclage ; contrôle ; informations
30 décembre 2014 Question Xavier Breton revendications
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… exposition aux pesticides ; maladie de Parkinson ; reconnaissance
30 décembre 2014 Question Delphine Batho exposition aux pesticides ; maladie de Parkinson ; reconnaissance
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Laure de La Raudière micro-crèches ; capacités d'accueil
30 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… utilisation des machines dangereuses ; réglementation
30 décembre 2014 Question Christophe Priou utilisation des machines dangereuses ; réglementation
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy développement ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Kléber Mesquida missions ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre