Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
23 décembre 2014	Question	Édouard Courtial	revalorisation
× Refermer « M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les retraites agricoles. En effet, les retraites dans l'agriculture sont, en moyenne, de l'ordre de 680 euros par mois, tandis que la retraite moyenne française s'élève à 1 200 euros par mois. Les retraités du monde agricole sont ainsi, bien souvent, plongés dans des situations financières difficiles. En conséquence, il souhaiterait connaître les possibilités d'améliorations des retraites agricoles et, plus précisément, savoir s'il est prévu que les retraites pour carrière complète de chef d'exploitation soient revalorisées et le cas échéant selon quel calendrier. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt · nº QANR5L14QE71949 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-71949QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la justice	sociétés en cessation d'activité ; cotisations ; réglementation
23 décembre 2014	Question	Jacques Cresta	sociétés en cessation d'activité ; cotisations ; réglementation
23 décembre 2014	Question	Christian Paul	effectifs ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'économie, de…	financement ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Jacques Cresta	financement ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	fonds social européen ; versements différés ; avances de trésorerie
23 décembre 2014	Question	Noël Mamère	fonds social européen ; versements différés ; avances de trésorerie
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	plasma thérapeutique ; commercialisation ; sécurité
23 décembre 2014	Question	Charles-Ange Ginesy	plasma thérapeutique ; commercialisation ; sécurité
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	prospectus publicitaires ; réduction
23 décembre 2014	Question	Pascale Got	prospectus publicitaires ; réduction
23 décembre 2014	Question	Guillaume Bachelay	informations ; accès
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	retraite progressive ; décret d'application
23 décembre 2014	Question	Jean-Marc Germain	retraite progressive ; décret d'application
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'intérieur	référendum d'initiative partagée ; recueil des soutiens ; modalités
23 décembre 2014	Question	Lionel Tardy	référendum d'initiative partagée ; recueil des soutiens ; modalités
23 décembre 2014	Question	François Brottes	experts judiciaires ; fichier ADELI ; inscription ; réglementation
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	programme national d'amélioration de la politique vaccinale ; mise en oeuvre
23 décembre 2014	Question	Serge Bardy	programme national d'amélioration de la politique vaccinale ; mise en oeuvre
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	maladies vectorielles ; insecticide ; utilisation ; conséquences
23 décembre 2014	Question	Jean Lassalle	maladies vectorielles ; insecticide ; utilisation ; conséquences
23 décembre 2014	Question	Serge Bardy	archéologie préventive ; simplification ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	aménagement ; associations foncières ; dissolution
23 décembre 2014	Question	Marie-Jo Zimmermann	aménagement ; associations foncières ; dissolution
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	Nord-Picardie ; dysfonctionnements ; moyens
23 décembre 2014	Question	Francis Vercamer	Nord-Picardie ; dysfonctionnements ; moyens
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	cotisations sociales ; règles de calcul ; conséquences
23 décembre 2014	Question	Alain Marty	cotisations sociales ; règles de calcul ; conséquences
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la défense	Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Philippe Le Ray	Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	équipement ; méthaniseurs ; conséquences
23 décembre 2014	Question	Viviane Le Dissez	équipement ; méthaniseurs ; conséquences
23 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	sport olympique ; reconnaissance
23 décembre 2014	Question	Jacques Cresta	sport olympique ; reconnaissance
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	salaires ; revalorisation ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Alain Marty	salaires ; revalorisation ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	surfaces agricoles ; champ d'application
23 décembre 2014	Question	Pierre Morel-À-L'Huissier	surfaces agricoles ; champ d'application
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	prise en charge
23 décembre 2014	Question	Élie Aboud	prise en charge
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la décentralisation et…	personnel ; rémunérations
23 décembre 2014	Question	Jean Glavany	personnel ; rémunérations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du logement, de l'égalité…	délais d'obtention ; rapport ; conclusions
23 décembre 2014	Question	Serge Bardy	délais d'obtention ; rapport ; conclusions
23 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	fraude fiscale ; rédaction du rapport annuel ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Yves Daniel	fraude fiscale ; rédaction du rapport annuel ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	contraventions ; recouvrement ; fonctionnement