Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Alain Leboeuf appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'augmentation du taux de TVA sur la billetterie des sites de loisirs et de culture. Le Gouvernement a décidé de porter le taux intermédiaire de 7 % à 10 % à compter du 1er janvier 2014. L'application de cette mesure condamnerait cette profession à une « triple peine », puisqu'elle doit déjà faire face à l'augmentation du taux de TVA sur la restauration et sur l'hôtellerie. Outre qu'elle frappe des établissements non délocalisables et pénalise financièrement une clientèle majoritairement française, une telle augmentation sera encore une stigmatisation des loisirs des classes populaires déjà très impactées par la crise et à qui nous offrons, dans leur proximité, un modèle de divertissement accessible. Un parc comme celui du Puy du Fou, en Vendée, génère des retombées considérables avec 3 000 emplois. L'augmentation de trois points de TVA risque de porter un coup sévère à la capacité d'investissement et d'embauche de la profession et à sa force de développement économique et sociale. Il lui demande donc de préserver un taux de TVA réduit sur la billetterie des sites de loisirs et de culture. »

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