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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
25 décembre 2012 Question Alain Suguenot réforme ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… salariés totalisant le plafond d'annuité avant l'âge légal ; retraite anticipée
25 décembre 2012 Question Philippe Kemel salariés totalisant le plafond d'annuité avant l'âge légal ; retraite anticipée
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'intérieur Speurs-pompiers ; médaille Grand Or
25 décembre 2012 Question Alain Suguenot Speurs-pompiers ; médaille Grand Or
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères Sénégal ; visas ; délivrance
25 décembre 2012 Question Pouria Amirshahi Sénégal ; visas ; délivrance
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« M. Pouria Amirshahi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la récente décision du gouvernement sénégalais. À compter du mois de juillet 2013, les autorités sénégalaises vont appliquer la réciprocité dans la délivrance de visas aux étrangers qui voudront séjourner dans leur pays. La France qui impose aux ressortissants sénégalais de se munir d'un visa pour voyager sur son territoire est donc concernée par cet accord. Si cette décision peut se comprendre (application du principe de réciprocité, ressources fiscales supplémentaires...), elle mérite toute notre attention, en particulier pour ce qui concerne les Français établis au Sénégal au titre de résident. Il lui demande les démarches qu'il compte prendre pour s'assurer que ces derniers, comme c'est le cas pour les étrangers disposants d'un titre de séjour en France, puissent être exonérés de cette formalité. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires étrangères  ·  nº QANR5L14QE14488
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25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale homophobie ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Barbara Pompili homophobie ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'artisanat, du… jouets
25 décembre 2012 Question Marianne Dubois jouets
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'intérieur or ; négoce ; encadrement
25 décembre 2012 Question Rudy Salles or ; négoce ; encadrement
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Question Frédéric Barbier diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'artisanat, du… restauration
25 décembre 2012 Question Yannick Favennec-Bécot restauration
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… décret ; publication
25 décembre 2012 Question Dominique Orliac décret ; publication
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la défense revendications
25 décembre 2012 Question Valérie Lacroute revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… travailleurs sociaux ; diplômes ; perspectives
25 décembre 2012 Question Yann Capet travailleurs sociaux ; diplômes ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… dons ; réglementation
25 décembre 2012 Question Marie Récalde dons ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… parcs d'attraction
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur parcs d'attraction
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… véhicules de collection ; alternatives
25 décembre 2012 Question Alain Marleix véhicules de collection ; alternatives
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Pascal Terrasse travailleurs sociaux ; reclassement ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Question Bernard Brochand montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… charançon rouge ; prolifération ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Pierre Aylagas charançon rouge ; prolifération ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des affaires européennes programme européen d'aide aux plus démunis ; perspectives
25 décembre 2012 Question Éric Straumann programme européen d'aide aux plus démunis ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réforme ; perspectives
25 décembre 2012 Question Alain Suguenot réforme ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… développement
25 décembre 2012 Question Jean-Paul Dupré développement
25 décembre 2012 Réponse Ministère des sports, de la… lieux de travail ; activités sportives ; développement
25 décembre 2012 Question Marie-Hélène Fabre lieux de travail ; activités sportives ; développement
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des handicapés autistes ; perspectives
25 décembre 2012 Question Yannick Favennec-Bécot autistes ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… formation ; perspectives
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur formation ; perspectives