Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Damien Meslot interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'accord récemment signé entre les États-Unis et la France et prévoyant d'indemniser certaines victimes de la Shoah. En effet, selon une dépêche du 5 décembre 2014 de l'agence à Paris de Reuters, Mme Patrizianna Sparacino, ambassadrice pour les droits de l'Homme, chargée de la dimension internationale de la Shoah, déclarait à l'occasion d'une visio-conférence de presse que l'accord en question allait « concerner des centaines de survivants, des conjoints, enfants et héritiers. Au total quelques milliers de personnes ». Elle ajoutait que « pour l'instant, l'objectif [était] que les déportés survivants touchent environ 100 000 dollars ». Retraitée par une presse parfois peu précise, cette information a conduit certains de nos concitoyens, orphelins de parents victimes de la déportation vers les camps d'extermination pendant la Seconde Guerre mondiale, à croire que leurs « homologues » américains percevraient une indemnité de 100 mille dollars US. En conséquence, ces derniers se sont inquiétés de cette équivalence. En effet, pour mémoire, en France, le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 a prévu que les Français devenus orphelins par suite de la déportation de leurs parents vers les camps de la mort, devaient être indemnisés à hauteur de 27 440,82 euros, ou suivant une rente mensuelle de 468,78 euros revalorisée chaque année de 2,5 % à partir du 1er janvier 2010. En conclusion, il souhaiterait en savoir plus sur la répartition, en fonction de la qualité des personnes, des  … »

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