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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Question Yves Censi taxis ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Benoist Apparu dotation de développement urbain ; liste
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… plan de modernisation des bâtiments d'élevage ; aides de l'État
1ᵉʳ janvier 2013 Question Alain Marleix plan de modernisation des bâtiments d'élevage ; aides de l'État
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… équidés ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Question Francis Vercamer équidés ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Odile Saugues diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… biologie médicale ; réforme ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Nathalie Kosciusko-Morizet biologie médicale ; réforme ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants conditions d'attribution
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli conditions d'attribution
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… emploi ; conséquences
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Chassaigne emploi ; conséquences
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des affaires européennes budget ; réduction ; attitude de la France
1ᵉʳ janvier 2013 Question Martine Faure budget ; réduction ; attitude de la France
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonctionnement ; moyens
1ᵉʳ janvier 2013 Question Sandrine Doucet fonctionnement ; moyens
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
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« Depuis 2003, le ministère de l'intérieur ne communique plus les statistiques relatives à l'évolution de la délinquance qui sont disponibles auprès de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Par ailleurs, le ministère de l'intérieur a décidé en 2012 d'appliquer désormais les recommandations de longue date de l'ONDRP, en ne publiant plus aucune donnée générale constitutive d'un « chiffre unique » dépourvu de toute pertinence scientifique. Ainsi, les données de l'ONDRP sollicitées figurent dans les tableaux joints. Plus généralement, le ministère de l'intérieur a procédé à la refonte de la méthodologie de recueil et d'élaboration de la statistique de la délinquance, afin de mettre en place un nouveau format de présentation et de publication des chiffres, plus exhaustif et plus fiable, transparent et indépendant. Il s'agit de rendre plus fidèlement compte de la réalité diverse de la délinquance. Les statistiques doivent avoir pour seul objectif de garantir la transparence du débat public et de constituer un outil de pilotage des forces de sécurité. Des travaux ont donc été engagés au sein du ministère de l'intérieur depuis plusieurs mois avec les acteurs concernés (INSEE, ONDRP, etc.) pour mettre en place un nouvel outil. Ce nouveau système sera fondé sur une présentation renouvelée des statistiques, les actuels indicateurs étant trop globaux et trop hétérogènes pour rendre compte de certaines réalités (cybercriminalité, violences intrafamiliales...) ainsi que sur la modernisation des indicateurs de suivi de l'efficacité des services. Enfin, l … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L14QE14973
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1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé du budget réductions d'impôt ; énergie renouvelable ; conditions d'application
1ᵉʳ janvier 2013 Question Nicolas Dupont-Aignan réductions d'impôt ; énergie renouvelable ; conditions d'application
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'artisanat, du… carrossiers-réparateurs ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pascale Crozon carrossiers-réparateurs ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Odile Saugues gestionnaires de clientèle ; effectifs de personnel ; Auvergne
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
1ᵉʳ janvier 2013 Question Dominique Baert fournisseurs d'accès ; services ; qualité
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la justice couples divorcés ; conditions d'attribution
1ᵉʳ janvier 2013 Question Brigitte Bourguignon couples divorcés ; conditions d'attribution
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques