Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions d'exécution de la commission rogatoire délivrée par la justice française dans l'affaire des moines de Tibhirine. Sept ans après les faits une instruction a été ouverte. Depuis l'ouverture de cette instruction aucune audition, ni aucune autopsie n'ont pu être effectuées. Dans ce dossier le juge d'instruction souhaiterait pouvoir se rendre en Algérie pour auditionner un certain nombre de témoins et exhumer les corps des défunts. Il est en effet impératif, pour que soient effectivement déterminés les auteurs de cette tuerie, de savoir si les têtes de ces moines présentent ou non des impacts de balles et si les moines ont été décapités ante mortem ou post mortem. Or la commission rogatoire adressée par le juge aux autorités algériennes en 2011 n'a, à l'heure actuelle, fait l'objet d'aucune réponse. Au moment où le Président de la République se rend en Algérie, il lui demande de préciser les actions diplomatiques concrètes envisagées par le Gouvernement pour permettre à la justice française de mener à bien la procédure. »

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