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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des sports, de la… aïkido ; fédérations ; regroupement ; perpsectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Pierre Blazy aïkido ; fédérations ; regroupement ; perpsectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des handicapés moyens
1ᵉʳ janvier 2013 Question Catherine Beaubatie moyens
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale langues régionales
1ᵉʳ janvier 2013 Question Colette Langlade langues régionales
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« Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des langues et cultures régionales dans le projet de loi de programmation et d'orientation de l'école. La réforme constitutionnelle du 21 juillet 2008 a permis la reconnaissance de l'appartenance des langues régionales au patrimoine de la France. Toutefois, elle constate qu'aujourd'hui l'enseignement de celles-ci est en deçà des besoins exprimés, seulement 4 postes sont ouverts à la session 2013 pour le CAPES d'occitan pour 32 départements. Des avancées significatives ont permis une meilleure connaissance de cet enseignement, mais il reste encore méconnu des jeunes citoyens selon la région concernée. La fédération des enseignants de langue et culture d'Oc s'inquiète aussi de l'absence totale de prise en compte de nos langues et cultures régionales dans le projet de loi de programmation et d'orientation de l'école. À ce titre, elle souhaite savoir quelles mesures il entend mettre en place afin d'affirmer l'engagement de l'État dans la défense et la transmission des langues et cultures régionales et lui demande quelle sera sa politique en faveur de l'enseignement des langues régionales dans la prochaine loi de programmation et d'orientation de l'école. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale  ·  nº QANR5L14QE14854
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1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale connaissances de base ; acquisition
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Claude Guibal connaissances de base ; acquisition
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé du budget parcs d'attraction
1ᵉʳ janvier 2013 Question Alain Leboeuf parcs d'attraction
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… État ; assistance technique ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Chassaigne État ; assistance technique ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… plantes invasives ; lutte et prévention
1ᵉʳ janvier 2013 Question Hervé Pellois plantes invasives ; lutte et prévention
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; mise en place ; calendrier
1ᵉʳ janvier 2013 Question Conchita Lacuey aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; mise en place ; calendrier
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'artisanat, du… financement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Yves Nicolin financement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… obligation d'achat ; suspension ; incidences
1ᵉʳ janvier 2013 Question Cécile Untermaier obligation d'achat ; suspension ; incidences
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur mobilier urbain ; statut juridique
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann mobilier urbain ; statut juridique
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale moyens ; effectifs de personnel ; Lorraine
1ᵉʳ janvier 2013 Question Paola Zanetti moyens ; effectifs de personnel ; Lorraine
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances recours ; associations de contribuables
1ᵉʳ janvier 2013 Question Philippe Cochet recours ; associations de contribuables
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Valérie Lacroute montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la défense ateliers industriels aéronautiques ; restructuration ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Chassaigne ateliers industriels aéronautiques ; restructuration ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale vélodrome d'hiver
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marianne Dubois vélodrome d'hiver