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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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Trou connu

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2015 Question Bérengère Poletti port de masque ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… recteurs ; primes ; augmentation ; pertinence
13 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier recteurs ; primes ; augmentation ; pertinence
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… télépaiement ; dysfonctionnements
13 janvier 2015 Question Pierre-Yves Le Borgn' télépaiement ; dysfonctionnements
13 janvier 2015 Question Alain Bocquet dépenses fiscales ; perspectives
13 janvier 2015 Question Serge Bardy aménagement ; financement
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… phosphore d'origine agricole ; résorption
13 janvier 2015 Question Thierry Benoit phosphore d'origine agricole ; résorption
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… sorties scolaires ; parents accompagnateurs ; signes religieux ; réglementation
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Blazy sorties scolaires ; parents accompagnateurs ; signes religieux ; réglementation
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; perspectives
13 janvier 2015 Question Véronique Louwagie formation ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… bourses au mérite ; Conseil d'Etat ; décision ; conséquences
13 janvier 2015 Question Stéphane Demilly bourses au mérite ; Conseil d'Etat ; décision ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur consommation ; rapport parlementaire ; recommandations
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Blazy consommation ; rapport parlementaire ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… sciences économiques ; section ; création
13 janvier 2015 Question Patrick Hetzel sciences économiques ; section ; création
13 janvier 2015 Question Jean-Claude Bouchet formation à la conduite ; réforme ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… rédacteurs ; grade ; accès
13 janvier 2015 Question Fabrice Verdier rédacteurs ; grade ; accès
13 janvier 2015 Question Jacques Cresta salariés ; statut
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
13 janvier 2015 Question Jacques Cresta honoraires des avocats
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier dépenses hospitalières ; poids ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; avocats ; réforme
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy professions réglementées ; avocats ; réforme
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Vigier revendications
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur lutte contre le terrorisme ; décrets ; publication
13 janvier 2015 Question Guillaume Larrivé lutte contre le terrorisme ; décrets ; publication
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… bilan ; perspectives
13 janvier 2015 Question Bernard Perrut bilan ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
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« Le Gouvernement accorde la plus grande importance à l'organisation du contrôle de la sûreté nucléaire et à son amélioration continue. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a bénéficié d'un renfort de 22 ETP en 2012 pour traiter les évaluations complémentaires de sûreté post-Fukushima. Au titre de la loi de finances initiale pour 2014, l'IRSN a vu son plafond d'emplois actuel (LFI 2014) reconduit et maintenu à 1 648 ETP sur la durée du triennal 2015-2017. Cet arbitrage rendu, qui correspond à la demande exprimée par l'IRSN, constitue également un signal très positif pour la sûreté nucléaire. Il est à noter que l'IRSN va par ailleurs procéder à son initiative à des transferts de postes au bénéfice des priorités opérationnelles que sont le renforcement de sa capacité d'expertise et de recherche en matière de sûreté nucléaire grâce à une optimisation de ses fonctions support. Ces arbitrages ont permis à l'IRSN de développer des efforts sans précédent en termes de missions d'expertise ou d'appui technique pour faire suite à l'accident de Fukushima. Il importe aussi de souligner que les activités de recherche sont indispensables à la création de la future capacité d'expertise de l'institut. Ce risque a bien été identifié au sein de l'établissement qui doit dorénavant mener un travail d'amélioration de l'efficience de ses activités et de sa programmation stratégique, afin de conserver une recherche de premier plan et maintenir, sur le long terme, sa capacité d'expertise. L'article 33 du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a ét … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie  ·  nº QANR5L14QE72373
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13 janvier 2015 Question Philippe Meunier sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Jacques Bompard réduction ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… musée Bernadotte ; modernisation
13 janvier 2015 Question Christophe Premat musée Bernadotte ; modernisation
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; réforme
13 janvier 2015 Question Rudy Salles professions réglementées ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… surconsommation ; conséquences
13 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier surconsommation ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice conditions d'attribution ; critères
13 janvier 2015 Question Frédéric Roig conditions d'attribution ; critères
13 janvier 2015 Question Martial Saddier lutte et prévention
13 janvier 2015 Question Jacques Bompard politique générale ; orientations