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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des sports, de la… aïkido ; fédérations ; regroupement ; perpsectives
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« Il existe en France deux fédérations d'aïkido d'obédience différente et qui n'ont pas réussi à se réunifier au sein de l'Union des fédérations d'aïkido : la Fédération française d'aïkido et de budo (FFAB) et la Fédération française d'aïkido, d'aïkibudo et affinitaires (FFAAA). Les tensions entre les deux fédérations se sont plus particulièrement matérialisées au sein de la Commission spécialisée des dans et grades équivalents (CSDGE) aïkido : les règles de fonctionnement et la composition de la commission ont conduit à des postures de blocage de passages de grades de candidats émanant des deux fédérations. Sur la base des préconisations d'une mission d'inspection générale de la jeunesse et des sports, un nouveau projet de règlement de la dite commission a été élaboré en avril 2012 qui n'a toutefois pas recueilli, dans sa globalité, l'assentiment de la FFAAA. Il n'a donc pas été avalisé. La situation de blocage est aujourd'hui susceptible d'évoluer suite, notamment, à l'élection d'un nouveau président à la tête de la FFAAA. Arguant de ce nouveau contexte, le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, organisera une réunion de travail avec les deux fédérations d'ici la fin de l'année 2013, afin d'aboutir sur ce dossier et d'entériner dans les meilleurs délais un nouveau règlement de la CSDGE. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative  ·  nº QANR5L14QE15074
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1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Pierre Blazy aïkido ; fédérations ; regroupement ; perpsectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des handicapés moyens
1ᵉʳ janvier 2013 Question Catherine Beaubatie moyens
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale langues régionales
1ᵉʳ janvier 2013 Question Colette Langlade langues régionales
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale connaissances de base ; acquisition
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Claude Guibal connaissances de base ; acquisition
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé du budget parcs d'attraction
1ᵉʳ janvier 2013 Question Alain Leboeuf parcs d'attraction
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… État ; assistance technique ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Chassaigne État ; assistance technique ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… plantes invasives ; lutte et prévention
1ᵉʳ janvier 2013 Question Hervé Pellois plantes invasives ; lutte et prévention
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; mise en place ; calendrier
1ᵉʳ janvier 2013 Question Conchita Lacuey aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; mise en place ; calendrier
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'artisanat, du… financement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Yves Nicolin financement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… obligation d'achat ; suspension ; incidences
1ᵉʳ janvier 2013 Question Cécile Untermaier obligation d'achat ; suspension ; incidences
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur mobilier urbain ; statut juridique
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann mobilier urbain ; statut juridique
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale moyens ; effectifs de personnel ; Lorraine
1ᵉʳ janvier 2013 Question Paola Zanetti moyens ; effectifs de personnel ; Lorraine
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances recours ; associations de contribuables
1ᵉʳ janvier 2013 Question Philippe Cochet recours ; associations de contribuables
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Valérie Lacroute montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la défense ateliers industriels aéronautiques ; restructuration ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Chassaigne ateliers industriels aéronautiques ; restructuration ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale vélodrome d'hiver
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marianne Dubois vélodrome d'hiver