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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… traitement ; mise à disposition
24 décembre 2013 Question Guy Delcourt traitement ; mise à disposition
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… handicapés ; retraite anticipée
24 décembre 2013 Question Jean-Louis Touraine handicapés ; retraite anticipée
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… perspectives
24 décembre 2013 Question Michel Lefait perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… prestation de compensation du handicap ; caractère non indemnitaire ; réglementation
24 décembre 2013 Question Christian Franqueville prestation de compensation du handicap ; caractère non indemnitaire ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget locataires ; récupération
24 décembre 2013 Question Julien Aubert locataires ; récupération
24 décembre 2013 Question Alain Chrétien rapport sénatorial ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Question Valérie Pécresse classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… étudiants ; stages ; gratifications ; conséquences
24 décembre 2013 Question Lucette Lousteau étudiants ; stages ; gratifications ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère du redressement productif plans de sauvegarde de l'emploi ; rapport parlementaire ; propositions
24 décembre 2013 Question Marc Le Fur plans de sauvegarde de l'emploi ; rapport parlementaire ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… prédation ; perspectives
24 décembre 2013 Question Joël Giraud prédation ; perspectives
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Christian Estrosi rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget horticulture
24 décembre 2013 Question Michel Lefait horticulture
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances horticulture
24 décembre 2013 Question Kheira Bouziane-Laroussi horticulture
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur nécessiteux ; concessions funéraires ; réglementation
24 décembre 2013 Question Philippe Gosselin nécessiteux ; concessions funéraires ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… visites obligatoires ; coût ; associations intermédiaires
24 décembre 2013 Question Marie-Françoise Bechtel visites obligatoires ; coût ; associations intermédiaires
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Marcel Bonnot lutte et prévention
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires étrangères Sotchi 2014 ; représentation officielle
24 décembre 2013 Question Jacques Myard Sotchi 2014 ; représentation officielle
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale statut ; perspectives
24 décembre 2013 Question Martine Martinel statut ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonds collectés ; répartition ; conséquences
24 décembre 2013 Question Dominique Tian fonds collectés ; répartition ; conséquences
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale revendications
24 décembre 2013 Question Laurent Marcangeli revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… pensions ; majorations familiales ; réforme ; conséquences
24 décembre 2013 Question Delphine Batho pensions ; majorations familiales ; réforme ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
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« La cour des comptes a publié le 28 novembre 2013 un rapport sur l'accueil des enfants de moins de trois ans qui met en évidence cinq constats : - l'enjeu majeur que constitue le développement de l'accueil du jeune enfant et l'ampleur des besoins non satisfaits alimenté par le recul significatif de la préscolarisation passée de 35 % à 11 % entre 2001 et 2011 - l'absence de pilotage au niveau local induisant de fortes disparités territoriales dans l'accès aux services : la capacité d'accueil des jeunes enfants varie ainsi de 1 à 9 entre départements - les inégalités d'accès aux modes d'accueil au regard des ressources des familles - le fort potentiel d'emplois dans ce secteur avec plus de 200 000 postes à pourvoir dans les prochaines années - l'inadéquation entre l'offre proposée aux parents et leurs besoins (information des familles, accueil d'urgence, en horaires atypiques, accueil des enfants en situation de handicap etc.) Ce rapport conforte l'action menée par le Gouvernement : - la mobilisation, annoncée en juin 2013, de moyens substantiels pour offrir aux parents 275 000 nouvelles solutions d'accueil d'ici 2017 (100 000 en accueil collectif, 100 000 en accueil individuel, 75 000 en préscolarisation). La cour souligne ainsi que « les orientations fixées dans la Convention d'objectifs et de gestion 2013-2017 en matière de développement de l'offre sont de nature à remédier aux principales insuffisances constatés ». - le ciblage des moyens en direction des territoires prioritaires dans le cadre d'une gouvernance locale rénovée grâce à la mise en place obligatoire de schémas … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé de la famille  ·  nº QANR5L14QE46748
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