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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé de la famille fonctionnement ; moyens ; Nord
25 décembre 2012 Question Jean-Jacques Candelier fonctionnement ; moyens ; Nord
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la justice salles d'injection de drogue ; mise en place
25 décembre 2012 Question Seybah Dagoma salles d'injection de drogue ; mise en place
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Question Gilles Lurton fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… bonification pour enfants ; égalité des sexes ; mise en oeuvre
25 décembre 2012 Question Guy Delcourt bonification pour enfants ; égalité des sexes ; mise en oeuvre
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la défense évènements d'Afrique du nord ; accès
25 décembre 2012 Question Pouria Amirshahi évènements d'Afrique du nord ; accès
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… zones d'expansion des crues ; statut ; mise en place
25 décembre 2012 Question Michel Vauzelle zones d'expansion des crues ; statut ; mise en place
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Olivier Marleix équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… substances toxiques
25 décembre 2012 Question Rudy Salles substances toxiques
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… fonds d'amortissement des charges d'électrification ; réforme
25 décembre 2012 Question Martine Pinville fonds d'amortissement des charges d'électrification ; réforme
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… tarifs ; évolution
25 décembre 2012 Question Jean-Michel Villaumé tarifs ; évolution
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'intérieur inscriptions ; annulation judiciaire ; réglementation
25 décembre 2012 Question Gérald Darmanin inscriptions ; annulation judiciaire ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances investissement public ; perspectives
25 décembre 2012 Question Gilles Lurton investissement public ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… premiers cycles ; échec ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Gilles Lurton premiers cycles ; échec ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'artisanat, du… résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
25 décembre 2012 Question Jean-Claude Guibal résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Guillaume Chevrollier lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Sylviane Bulteau prise en charge ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… cartes bancaires ; fraudes ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Anne Grommerch cartes bancaires ; fraudes ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances actes de chirurgie esthétique
25 décembre 2012 Question Dominique Le Mèner actes de chirurgie esthétique
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Marie-Line Reynaud équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… collecte ; suspension
25 décembre 2012 Question Yannick Favennec-Bécot collecte ; suspension
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale jeux dangereux ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Martine Faure jeux dangereux ; lutte et prévention
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« Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pratique des jeux dangereux dans le périmètre scolaire. Selon un sondage Ipsos, réalisé auprès d'un échantillon représentatif de 1 012 enfants de six à quinze ans, relayé par l'Association de parents d'enfants accidentés par strangulation (Apeas), un enfant sur dix s'est déjà livré à un jeu dangereux et 63 % d'entre eux connaissent au moins un jeu d'apnée ou d'évanouissement. Le "jeu du foulard" et le "jeu de la tomate", qui consiste à retenir sa respiration le plus longtemps possible, sont les plus connus. En parallèle de ces jeux de non-oxygénation, existe aussi les jeux d'attaques. C'est à l'école primaire que la plupart des enfants entendent parler de ces jeux pour la première fois, essentiellement par l'intermédiaire de camarades, constate l'association. Un enfant sur quatre a déjà vu quelqu'un jouer à ces jeux, essentiellement dans l'école et l'association fait état d'au moins un décès de mineur par mois suite à ce genre de pratiques. Il est donc aujourd'hui nécessaire de considérer ce phénomène comme un enjeu de santé publique. Elle demande donc si un projet de sensibilisation et de formation des enseignants concernant les « jeux dangereux » est en cours afin de mieux lutter contre ce phénomène. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale  ·  nº QANR5L14QE14315
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25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères mort de moines français à Tibéhirine ; enquête
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur mort de moines français à Tibéhirine ; enquête
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réforme ; perspectives