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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé de la famille fonctionnement ; moyens ; Nord
25 décembre 2012 Question Jean-Jacques Candelier fonctionnement ; moyens ; Nord
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la justice salles d'injection de drogue ; mise en place
25 décembre 2012 Question Seybah Dagoma salles d'injection de drogue ; mise en place
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Question Gilles Lurton fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… bonification pour enfants ; égalité des sexes ; mise en oeuvre
25 décembre 2012 Question Guy Delcourt bonification pour enfants ; égalité des sexes ; mise en oeuvre
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la défense évènements d'Afrique du nord ; accès
25 décembre 2012 Question Pouria Amirshahi évènements d'Afrique du nord ; accès
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… zones d'expansion des crues ; statut ; mise en place
25 décembre 2012 Question Michel Vauzelle zones d'expansion des crues ; statut ; mise en place
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Olivier Marleix équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… substances toxiques
25 décembre 2012 Question Rudy Salles substances toxiques
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… fonds d'amortissement des charges d'électrification ; réforme
25 décembre 2012 Question Martine Pinville fonds d'amortissement des charges d'électrification ; réforme
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… tarifs ; évolution
25 décembre 2012 Question Jean-Michel Villaumé tarifs ; évolution
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'intérieur inscriptions ; annulation judiciaire ; réglementation
25 décembre 2012 Question Gérald Darmanin inscriptions ; annulation judiciaire ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances investissement public ; perspectives
25 décembre 2012 Question Gilles Lurton investissement public ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… premiers cycles ; échec ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Gilles Lurton premiers cycles ; échec ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'artisanat, du… résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
25 décembre 2012 Question Jean-Claude Guibal résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Guillaume Chevrollier lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Sylviane Bulteau prise en charge ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… cartes bancaires ; fraudes ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Anne Grommerch cartes bancaires ; fraudes ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances actes de chirurgie esthétique
25 décembre 2012 Question Dominique Le Mèner actes de chirurgie esthétique
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Marie-Line Reynaud équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… collecte ; suspension
25 décembre 2012 Question Yannick Favennec-Bécot collecte ; suspension
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale jeux dangereux ; lutte et prévention
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« La lutte engagée par le ministère de l'éducation nationale contre les « jeux » dangereux, pratiqués par certains élèves dans les enceintes scolaires ou à l'extérieur des établissements scolaires, vise l'éradication de toutes les pratiques rassemblées sous l'expression « jeux dangereux » : non oxygénation, strangulation, suffocation, « petit pont massacreur » et autres. L'attention des recteurs d'académie et des directeurs académiques des services de l'éducation nationale a été appelée sur la nécessité de mettre en oeuvre une formation à destination non seulement des médecins, infirmiers et assistants de service social de l'éducation nationale mais également des directeurs d'école, des chefs d'établissement et des autres professionnels et personnels chargés de la vie scolaire (CPE et assistants d'éducation) pour assurer une prévention et une surveillance actives. La brochure nationale « Jeux dangereux et pratiques violentes : prévenir, intervenir, agir », téléchargeable en ligne sur Eduscol, a été complétée par un cahier des charges de formation à destination des médecins, infirmiers et assistants de service social de l'éducation nationale diffusé en 2010 aux académies. Ce guide d'intervention en milieu scolaire, élaboré par un groupe de travail national d'experts piloté par le ministère de l'éducation nationale, a été mis en ligne sur Eduscol début mai 2011 sous l'intitulé « Jeux dangereux et pratiques violentes ». Les formations organisées dans les académies dans ce cadre ont fait l'objet d'un bilan. Plus de 3 000 personnes ont été formées à ce jour dans ce cadre. Par aill … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale  ·  nº QANR5L14QE14315
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25 décembre 2012 Question Martine Faure jeux dangereux ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères mort de moines français à Tibéhirine ; enquête
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur mort de moines français à Tibéhirine ; enquête
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réforme ; perspectives