Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'arrêté du 23 décembre 2013 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil supérieur des programmes. L'opportunité de verser une indemnité forfaitaire de 2 500 euros pour le président et de 2 000 euros pour le vice-président peut être questionnée, dans la mesure où : cette indemnité n'est pas liée au nombre de séances tenues par le Conseil (contrairement à celle des autres membres), la loi ne prévoit aucune obligation de séance, et ce poste n'est pas nécessairement occupé par une personnalité qualifiée mais peut l'être par un parlementaire ou un membre du Conseil économique, social et environnemental. Il souhaite donc connaître les raisons qui ont conduit à fixer les montants de ces indemnités. »

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