geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 4 803 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… traitement ; mise à disposition
24 décembre 2013 Question Guy Delcourt traitement ; mise à disposition
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… handicapés ; retraite anticipée
24 décembre 2013 Question Jean-Louis Touraine handicapés ; retraite anticipée
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… perspectives
24 décembre 2013 Question Michel Lefait perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… prestation de compensation du handicap ; caractère non indemnitaire ; réglementation
24 décembre 2013 Question Christian Franqueville prestation de compensation du handicap ; caractère non indemnitaire ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget locataires ; récupération
24 décembre 2013 Question Julien Aubert locataires ; récupération
24 décembre 2013 Question Alain Chrétien rapport sénatorial ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Question Valérie Pécresse classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… étudiants ; stages ; gratifications ; conséquences
24 décembre 2013 Question Lucette Lousteau étudiants ; stages ; gratifications ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère du redressement productif plans de sauvegarde de l'emploi ; rapport parlementaire ; propositions
24 décembre 2013 Question Marc Le Fur plans de sauvegarde de l'emploi ; rapport parlementaire ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… prédation ; perspectives
24 décembre 2013 Question Joël Giraud prédation ; perspectives
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Christian Estrosi rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget horticulture
24 décembre 2013 Question Michel Lefait horticulture
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances horticulture
24 décembre 2013 Question Kheira Bouziane-Laroussi horticulture
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur nécessiteux ; concessions funéraires ; réglementation
24 décembre 2013 Question Philippe Gosselin nécessiteux ; concessions funéraires ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… visites obligatoires ; coût ; associations intermédiaires
24 décembre 2013 Question Marie-Françoise Bechtel visites obligatoires ; coût ; associations intermédiaires
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Marcel Bonnot lutte et prévention
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires étrangères Sotchi 2014 ; représentation officielle
24 décembre 2013 Question Jacques Myard Sotchi 2014 ; représentation officielle
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale statut ; perspectives
24 décembre 2013 Question Martine Martinel statut ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonds collectés ; répartition ; conséquences
24 décembre 2013 Question Dominique Tian fonds collectés ; répartition ; conséquences
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale revendications
× Refermer
« Dans le premier degré, les fonctions de psychologue scolaire sont actuellement exercées par des personnels enseignants titulaires qui doivent être détenteurs de diplômes universitaires en psychologie conformes au décret n° 90-255 modifié. La réforme du recrutement des enseignants, en situant le concours de recrutement des professeurs des écoles au niveau minimum du master, accroît la potentialité de nommer sur les postes de psychologues scolaires des personnels ayant déjà validé un cursus universitaire en psychologie de 5 ans minimum. Les psychologues scolaires font actuellement partie des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) des circonscriptions et, à ce titre, exercent sous l'autorité de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription où ils sont affectés. Le rapport annexé à la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République annonce : « Les missions et le fonctionnement des RASED évolueront pour concevoir des relations et des complémentarités dans l'ensemble des dispositifs d'aide ». Les missions des psychologues scolaires sont abordées lors des rencontres que le ministère conduit actuellement avec les organisations représentatives des personnels, dans le cadre de la concertation sur les métiers et parcours professionnels des personnels de l'éducation. Sans préjuger du résultat des concertations, il est possible d'affirmer dès à présent que les psychologues scolaires continueront d'apporter aux enseignants et aux élèves l'appui de leur expertise pour prévenir l … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale  ·  nº QANR5L14QE46788
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

24 décembre 2013 Question Laurent Marcangeli revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… pensions ; majorations familiales ; réforme ; conséquences
24 décembre 2013 Question Delphine Batho pensions ; majorations familiales ; réforme ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions