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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… salaisons ; embargo ; États-unis
30 décembre 2014 Question Frédéric Lefebvre salaisons ; embargo ; États-unis
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
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« L'éducation est une priorité pour le Gouvernement. L'école est engagée dans une refondation globale qui est au cœur du redressement de notre pays voulu par le Président de la République. L'enjeu de cette refondation tient dans ce double défi de rétablir la performance du système éducatif en luttant contre le déterminisme social, pour assurer la réussite de tous les élèves, et rendre à l'école sa mission de transmettre et de faire partager les valeurs de la République. La loi pour la refondation de l'école de la République, votée le 8 juillet 2013, a engagé la création de 60 000 postes sur le quinquennat. En 2016, ce sont 11 711 nouveaux postes qui seront créés, portant à 47 078 le total des créations de postes depuis le début du quinquennat, correspondant à 80% de l'objectif des 60 000 postes, qui sera atteint en 2017. Les postes créés ont permis de rétablir la formation des enseignants et de commencer le déploiement de la priorité au primaire alors même que le nombre d'élèves va diminuer. Ces créations d'emplois permettent notamment d'accompagner en 2015 la refonte de l'éducation prioritaire puis la réforme des collèges en 2016. Dès 2015, l'Education nationale est redevenue le premier poste budgétaire de l'Etat, avec un budget en hausse de 2,4% (65 milliards d'euros). Son budget a été une nouvelle fois augmenté en 2016 de 517 M€ par rapport à 2015. L'apprentissage public permettra également de construire des parcours de formation en alternance pour le métier enseignant dès la première année de master. Créées dans la loi de refondation de l'École de la République du 8 juill … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Premier ministre  ·  nº QANR5L14QE72107
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30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Patrick Hetzel sorties et voyages scolaires ; accompagnateur ; financement
30 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Christophe Premat honoraires des avocats
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur inscription ; justificatif domicile ; réglementation ; perspectives
30 décembre 2014 Question Patrick Balkany inscription ; justificatif domicile ; réglementation ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… majoration ; conséquences
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy majoration ; conséquences
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… isolation de façades ; bâti ancien ; réglementation
30 décembre 2014 Question Michèle Bonneton isolation de façades ; bâti ancien ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… compte pénibilité ; modalités ; réglementation
30 décembre 2014 Question Meyer Habib compte pénibilité ; modalités ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Jean-Pierre Decool honoraires des avocats
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense défense ; budget ; réduction de crédits ; perspectives
30 décembre 2014 Question Bérengère Poletti défense ; budget ; réduction de crédits ; perspectives
30 décembre 2014 Question Meyer Habib perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Fernand Siré honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Éric Alauzet financement ; pérennité
30 décembre 2014 Question Gérald Darmanin réseaux d'éducation prioritaire ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… vêtements ; recyclage ; contrôle ; informations
30 décembre 2014 Question Chaynesse Khirouni vêtements ; recyclage ; contrôle ; informations
30 décembre 2014 Question Xavier Breton revendications
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… exposition aux pesticides ; maladie de Parkinson ; reconnaissance
30 décembre 2014 Question Delphine Batho exposition aux pesticides ; maladie de Parkinson ; reconnaissance
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Laure de La Raudière micro-crèches ; capacités d'accueil
30 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… utilisation des machines dangereuses ; réglementation
30 décembre 2014 Question Christophe Priou utilisation des machines dangereuses ; réglementation
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy développement ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Kléber Mesquida missions ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre