Questions écrites — Assemblée nationale

« Le modèle du logiciel libre repose sur le droit pour un auteur de divulguer son logiciel avec son code source et d'accorder à tous le droit de les utiliser, de les copier, de les adapter et de les redistribuer, en version originale ou modifiée. Ce modèle revêt un intérêt qui n'est plus à démontrer aujourd'hui. En premier lieu, les licences libres, clé de voûte de ce modèle, permettent une libre circulation du logiciel et le partage du savoir. Elles garantissent le droit d'utiliser, de modifier et de redistribuer le code source d'un logiciel. Chacun peut ainsi s'approprier la connaissance accumulée, l'enrichir de son propre savoir et en faire profiter la communauté. En outre, la gratuité très répandue des logiciels sous licences libres contribue à leur diffusion au plus grand nombre. Ainsi, avec le modèle du logiciel libre, nul ne peut être exclu de l'accès au savoir et de l'accès à la consommation. En second lieu, le logiciel libre constitue une opportunité qu'il importe de saisir pour la modernisation, l'efficacité et la transparence de l'État : - les logiciels libres peuvent jouer un rôle moteur pour assurer un plus large accès aux données publiques ; en particulier, ils mettent le plus souvent en oeuvre des standards ouverts qui garantissent l'accessibilité aux données et leur réutilisation ; - les logiciels libres sont des facilitateurs du développement de l'administration électronique ; c'est ainsi notamment que la connaissance de leur code source et la possibilité qui est offerte de les modifier vont dans le sens d'une interopérabilité entre systèmes, un enjeu majeur  … »

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