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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé de la famille fonctionnement ; moyens ; Nord
25 décembre 2012 Question Jean-Jacques Candelier fonctionnement ; moyens ; Nord
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la justice salles d'injection de drogue ; mise en place
25 décembre 2012 Question Seybah Dagoma salles d'injection de drogue ; mise en place
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Question Gilles Lurton fournisseurs d'accès ; services ; qualité
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… bonification pour enfants ; égalité des sexes ; mise en oeuvre
25 décembre 2012 Question Guy Delcourt bonification pour enfants ; égalité des sexes ; mise en oeuvre
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la défense évènements d'Afrique du nord ; accès
25 décembre 2012 Question Pouria Amirshahi évènements d'Afrique du nord ; accès
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… zones d'expansion des crues ; statut ; mise en place
25 décembre 2012 Question Michel Vauzelle zones d'expansion des crues ; statut ; mise en place
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Olivier Marleix équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… substances toxiques
25 décembre 2012 Question Rudy Salles substances toxiques
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… fonds d'amortissement des charges d'électrification ; réforme
25 décembre 2012 Question Martine Pinville fonds d'amortissement des charges d'électrification ; réforme
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… tarifs ; évolution
25 décembre 2012 Question Jean-Michel Villaumé tarifs ; évolution
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'intérieur inscriptions ; annulation judiciaire ; réglementation
25 décembre 2012 Question Gérald Darmanin inscriptions ; annulation judiciaire ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances investissement public ; perspectives
25 décembre 2012 Question Gilles Lurton investissement public ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… premiers cycles ; échec ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Gilles Lurton premiers cycles ; échec ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'artisanat, du… résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
25 décembre 2012 Question Jean-Claude Guibal résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Guillaume Chevrollier lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Sylviane Bulteau prise en charge ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… cartes bancaires ; fraudes ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Anne Grommerch cartes bancaires ; fraudes ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances actes de chirurgie esthétique
25 décembre 2012 Question Dominique Le Mèner actes de chirurgie esthétique
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Marie-Line Reynaud équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… collecte ; suspension
25 décembre 2012 Question Yannick Favennec-Bécot collecte ; suspension
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« M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de la réduction de la collecte de plasma par aphérèse. En effet, suite à une mévente de ses produits sur le marché français, le Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies (LFB) vient de demander à l'Établissement français du sang (EFS) d'arrêter la fourniture de plasma issu d'aphérèse, ce qui a conduit ledit établissement à stopper toutes plasmaphérèses visant à collecter du plasma en vue de fractionnement. Cette décision aura un impact non seulement sur l'approvisionnement en plasma de fractionnement et thérapeutique, car certains donneurs démobilisés vont se détourner du don, mais également sur l'approvisionnement en sang total car certaines collectes mixtes sont aussi supprimées. Cette décision met également en péril le système français du don du sang basé sur le bénévolat, l'altruisme, la gratuité du don, mais aussi l'approvisionnement et l'autosuffisance en produits sanguins pour les patients français. Enfin, cette décision conduira à moyen terme à la suppression de 280 emplois au LFB, mais aussi à très court terme à un plan social de plusieurs centaines d'emplois à l'EFS. Aussi il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour faire face à cette situation. Il lui demande également s'il ne serait pas opportun de mettre en place une table ronde et d'y associer les associations de donneurs de sang et de patients afin de réfléchir aux différentes solutions qui permettent d'assurer l'autosuffisance en produits sanguins éthiques les pl … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE14628
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25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale jeux dangereux ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Martine Faure jeux dangereux ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères mort de moines français à Tibéhirine ; enquête
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur mort de moines français à Tibéhirine ; enquête
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réforme ; perspectives