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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Question Michèle Delaunay compte pénibilité ; modalités ; réglementation
23 décembre 2014 Question Christian Paul effectifs ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… augmentation ; conséquences
23 décembre 2014 Question Rudy Salles augmentation ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
23 décembre 2014 Question Valérie Lacroute professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta langues régionales et langues étrangères ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… aménagement ; élèves handicapés
23 décembre 2014 Question Pascale Got aménagement ; élèves handicapés
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… nouveaux-nés ; santé et nutrition ; prévention
23 décembre 2014 Question Philippe Nauche nouveaux-nés ; santé et nutrition ; prévention
23 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… effectifs ; moyens
23 décembre 2014 Question Patrick Lemasle effectifs ; moyens
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
23 décembre 2014 Question Anne Grommerch lutte et prévention
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… effectifs
23 décembre 2014 Question Patrice Carvalho effectifs
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; réforme
23 décembre 2014 Question François Vannson professions réglementées ; réforme
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… producteurs ; soutien
23 décembre 2014 Question Jean-Sébastien Vialatte producteurs ; soutien
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… camping-cars
23 décembre 2014 Question Marie-Noëlle Battistel camping-cars
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… tarifs ; encadrement
23 décembre 2014 Question Jean-Pierre Vigier tarifs ; encadrement
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… programme national d'amélioration de la politique vaccinale ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Question Marc Goua programme national d'amélioration de la politique vaccinale ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Question Jean Jacques Vlody câbles sous-marins ; concurrence ; accès Internet ; prix ; perspectives
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« M. Jean Jacques Vlody attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la suspension du projet de construction d'un nouveau câble sous-marin fibre optique très haut débit à la Réunion. Initié par la région Réunion dans le cadre d'un partenariat avec l'État de Madagascar, ce projet s'est vu ensuite abandonné par la région au profit d'une solution alternative mettant en œuvre un serveur de cache avec stockage de données à la Réunion. D'un point de vue purement technique, cette solution permet à court terme de satisfaire la demande croissante de très haut débit et d'assurer la continuité territoriale numérique. Il n'en reste pas moins que cette solution ne contribue pas à assurer à moyen et long terme un niveau de concurrence satisfaisant puisque les 3 câbles sous-marins assurant la connexion de la Réunion au reste du monde (SAFE, LION et LION2) appartiennent tous à un seul et même opérateur. L'existence de ce monopole est de nature à empêcher toute évolution à la baisse des coûts de bande passante, et donc du prix des télécommunications. Il lui demande de relancer le projet de construction d'un nouveau câble sous-marin fibre optique très haut débit à la Réunion dans le cadre des dispositifs de l'État, et notamment dans la préparation de la contractualisation 2014-2020 (contrat de plan État-région et PO FEDER), pour favoriser le développement de l'ensemble de la filière télécom locale, assurer la continuité territoriale numérique et défendre les intérêts des usagers réunionnais. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique  ·  nº QANR5L14QE71857
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23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Question Dominique Dord professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… calcul ; modalités
23 décembre 2014 Question Philippe Noguès calcul ; modalités
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question François Lamy Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères et… accord ; indemnisation ; victimes de la Shoah ; fonds ; répartition
23 décembre 2014 Question Damien Meslot accord ; indemnisation ; victimes de la Shoah ; fonds ; répartition
23 décembre 2014 Question Claudine Schmid mise en oeuvre
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… bénéficiaires ; réglementation
23 décembre 2014 Question Régine Povéda bénéficiaires ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation