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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'égalité des… taux réduit ; relèvement ; conséquences ; logement social
14 janvier 2014 Question Olivier Dassault taux réduit ; relèvement ; conséquences ; logement social
14 janvier 2014 Question Marc Dolez handicapés ; retraite anticipée
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… aides à l'hectare ; réglementation
14 janvier 2014 Question Marie-Hélène Fabre aides à l'hectare ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère du commerce extérieur salaisons ; embargo ; États unis d'Amérique
14 janvier 2014 Question Frédéric Lefebvre salaisons ; embargo ; États unis d'Amérique
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'enseignement… université de Versailles-Saint-Quentin ; perspectives
14 janvier 2014 Question François de Mazières université de Versailles-Saint-Quentin ; perspectives
14 janvier 2014 Question Philippe Vitel maisons médicales de garde
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères situation politique et militaire ; attitude de la France
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier situation politique et militaire ; attitude de la France
14 janvier 2014 Question Marie-Hélène Fabre commission nationale ; fonctionnement
14 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonds collectés ; répartition
14 janvier 2014 Question Isabelle Le Callennec fonds collectés ; répartition
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget organismes parapublics ; montant
14 janvier 2014 Question Jacques Bompard organismes parapublics ; montant
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères consulat d'Alexandrie ; accueil des usagers ; Egypte
× Refermer
« Depuis 2010, le consulat général de France à Alexandrie a progressivement été transformé en consulat d'influence, à gestion simplifiée. Ses compétences en matière de visas ont été transférées au consulat général de France au Caire, ainsi que les affaires d'état civil et de nationalité, la tenue du registre des Français établis dans la circonscription, les affaires sociales et la délivrance des titres de voyage et d'identité, à l'exception des passeports d'urgence et laissez-passer. Réouvert à la rentrée 2013, après une période de fermeture en raison de la situation politique locale, le consulat général à Alexandrie peut de nouveau accueillir les Français en difficulté, au titre de la protection consulaire, en tant que de besoin, leur délivrer passeports d'urgence et laissez-passer. Un bureau de vote y est ouvert à chaque élection. Il n'est pas envisagé de modifier le format actuel du consulat général à Alexandrie. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires étrangères  ·  nº QANR5L14QE47596
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14 janvier 2014 Question Denys Robiliard consulat d'Alexandrie ; accueil des usagers ; Egypte
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la justice prestation compensatoire ; révision ; réglementation
14 janvier 2014 Question Jacques Lamblin prestation compensatoire ; révision ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… statut ; perspectives
14 janvier 2014 Question Luc Chatel statut ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… radios associatives ; financement ; perspectives
14 janvier 2014 Question Joaquim Pueyo radios associatives ; financement ; perspectives
7 janvier 2014 Réponse Ministère chargé de l'économie… tarifs
7 janvier 2014 Question Dominique Dord tarifs
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'égalité des… enseignes commerciales ; logements de fonction ; attributaires
7 janvier 2014 Question Dominique Dord enseignes commerciales ; logements de fonction ; attributaires
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… feuilles de soin ; télétransmission ; développement
7 janvier 2014 Question Olivier Falorni feuilles de soin ; télétransmission ; développement
7 janvier 2014 Question Dominique Dord vacance ; gestion
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense menace biologique ; prévention
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille menace biologique ; prévention
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur politique d'intégration ; groupes de réflexion ; rapport ; coût
7 janvier 2014 Question Valérie Boyer politique d'intégration ; groupes de réflexion ; rapport ; coût
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question Dominique Dord réglementation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale certificats médiaux ; réglementation
7 janvier 2014 Question Éric Jalton certificats médiaux ; réglementation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense menace biologique ; prévention
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille menace biologique ; prévention
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense personnels ; maîtres ouvriers ; pécule ; réglementation
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille personnels ; maîtres ouvriers ; pécule ; réglementation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan