Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Yves Blein attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les inquiétudes du mouvement HLM, particulièrement préoccupé par le devenir du réseau des sociétés d'accession sociale à la propriété (SACICAP - réseau Procivis), membres de l'Union sociale pour l'habitat, dont le Crédit immobilier de France (CIF) est une composante essentielle. L'extinction de l'activité de ce réseau aurait de graves conséquences sur l'octroi des prêts à l'accession à la propriété des familles modestes en France et sur l'emploi des 2 500 salariés. Grâce à l'action du CIF, ce sont en effet 34 000 familles qui ont pu bénéficier, en 2011, d'un prêt immobilier, leur permettant de rendre tangible un véritable parcours résidentiel. Pour la seule région Rhône-Alpes, 4 700 familles ont pu bénéficier de ces financements. À l'heure où les banques demandent à leurs clients des apports personnels que les ménages modestes ne sont pas en mesure de mobiliser, cette extinction serait particulièrement dommageable. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement dans ce dossier. »

Lire le texte entier →