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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé rétention de sûreté ; lutte et prévention
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… bonification pour enfants ; égalité des sexes ; mise en oeuvre
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Luc Bleunven bonification pour enfants ; égalité des sexes ; mise en oeuvre
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… assiette ; calcul
1ᵉʳ janvier 2013 Question Françoise Imbert assiette ; calcul
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… champ d'application
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Chassaigne champ d'application
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Chassaigne revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des affaires européennes cadre budgétaire pluriannuel européen 2014- 2020 ; attitudes de la France
1ᵉʳ janvier 2013 Question Conchita Lacuey cadre budgétaire pluriannuel européen 2014- 2020 ; attitudes de la France
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Alain Chrétien véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé du budget revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jacques Valax perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… exonérations ; champ d'application
1ᵉʳ janvier 2013 Question Françoise Dumas exonérations ; champ d'application
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… revalorisation ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Bérengère Poletti revalorisation ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… sels d'aluminium ; toxicité
1ᵉʳ janvier 2013 Question Laurence Dumont sels d'aluminium ; toxicité
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Benoist Apparu véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… ondes électromagnétiques ; perturbation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann ondes électromagnétiques ; perturbation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants guerre d'Algérie ; familles des disparus ; revendications
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« Le nombre de soldats français portés disparus au cours de la guerre d'Algérie est évalué, selon les sources, entre 500 et 1 000. La recherche de leurs dépouilles est un sujet d'autant plus sensible et douloureux que la disparition de ces soldats résulte le plus souvent, non pas de circonstances de combat, mais d'enlèvements. Durant ces dernières années, la question des soldats français disparus pendant cette guerre a été régulièrement évoquée à l'occasion de visites officielles en Algérie, comme lors de la visite d'État que le Président de la République a effectuée dans ce pays, en décembre 2012, à l'issue de laquelle les autorités françaises et algériennes ont fait part de leur engagement commun à faciliter les investigations nécessaires pour réussir à localiser les sépultures de disparus algériens et français de la guerre d'Algérie. Au mois de décembre 2013, dans une déclaration conjointe, les Premiers ministres français et algérien ont réaffirmé leur disponibilité pour faciliter la recherche et l'échange d'informations pouvant permettre la localisation des sépultures de disparus algériens et français de la guerre d'indépendance. Ils ont décidé, pour ce faire, de mettre en place, au cours du premier trimestre 2014, un mécanisme souple de dialogue piloté par les services compétents du ministère des Moudjahidine et ceux du ministère français de la défense. Ces visites et les échanges administratifs bilatéraux qui s'en sont suivis, ont mis en évidence le contexte particulier de cette question à travers plusieurs cas de militaires disparus que les autorités françaises ont sou … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé des anciens combattants  ·  nº QANR5L14QE14819
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1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli guerre d'Algérie ; familles des disparus ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… situation financière
1ᵉʳ janvier 2013 Question Yves Blein situation financière
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… pollutions agricoles ; nitrates ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… pollutions agricoles ; nitrates ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Question Bertrand Pancher pollutions agricoles ; nitrates ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé du budget réforme ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann réforme ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des PME, de… administrations publiques ; coût
1ᵉʳ janvier 2013 Question Isabelle Attard administrations publiques ; coût