Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les démarches à suivre pour obtenir les agréments nécessaires à la circulation des camping-cars américains sur les routes françaises. Des professionnels et des particuliers, amateurs de camping-car américains, souhaitent importer ces véhicules en France. Malheureusement, aucune procédure claire ne semble exister pour obtenir les agréments nécessaires à l'homologation de ces véhicules pour la circulation sur les routes françaises, alors même que plusieurs de nos voisins européens ont des procédures simples d'homologation pour ces mêmes véhicules. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire part de la procédure à suivre pour obtenir les agréments nécessaires à l'homologation des camping-cars américains pour la circulation sur les routes françaises. »

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